prestations de criblage et de broyage de déchets ménagers

Sieeen

il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre de campagnes de criblage et de broyage de déchets ménagers à effectuer sur les plates-formes de compostage gérées par le SIEEEN sur le département de la Nièvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Qui ?

• Sieeen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-18	Avis de marché
2021-12-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: C-2021-16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sieeen
Adresse postale: 7 place de la République
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: https://www.sieeen.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: +33 386597690 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630927&orgAcronyme=r4b 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630927&orgAcronyme=r4b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597951
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu dans les limites financières suivantes :- lot no1 : absence de montant minimum - montant semestriel maximum de 50 000 euros HT ;- lot no 2 : absence de montant minimum - montant semestriel maximum de 50 000 euros HT ;- lot no3 : absence de montant minimum - montant annuel maximum de 150 000 euros (H.T.).Dans le cas où le montant maximum semestriel ou annuel serait atteint avant la fin de la période d'exécution, l'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le Titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée de six mois de date à date ou de 12 mois de date à date pour ce qui concerne le lot no3. Cette modification n'entrainerait aucun changement sur l'application de la clause de révision de prix. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre à bons de commande s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 452 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: prestations de criblage adaptées au compost de biodéchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en oeuvre de campagnes de criblage des déchets ménagers selon un planning pré-défini.Profilage des broyats en andain et retournements selon les besoins

Valeur estimée hors TVA: 37 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une période initiale ferme de six mois. Il est ensuite renouvelable quatre fois par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une période de 6 mois à chaque renouvellement, soit une durée maximale du marché de 30 mois

Intitulé du lot: prestations de criblage adaptées au compost de déchets verts
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de broyage de déchets verts
Numéro du lot: 3
Brève description:

mise en oeuvre de campagnes de broyage des déchets ménagers selon un planning pré-défini.Profilage des broyats en andain et retournements selon les besoins

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une période initiale de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une période de 12 mois à chaque renouvellement, soit une durée maximale du marché de 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 21:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: nevers - 7 place de la république

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25580118500018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=630927&orgAcronyme=r4b 🌏
Adresse Internet: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement des prestations de broyage de déchets verts pourra intervenir dans la période du second semestre de l'année 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-597951 (2021-11-18)

Informations complémentaires (2021-12-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647558
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597951
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2021/S 245-647558 (2021-12-14)

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