il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre de campagnes de criblage et de broyage de déchets ménagers à effectuer sur les plates-formes de compostage gérées par le SIEEEN sur le département de la Nièvre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de criblage et de broyage de déchets ménagers
C-2021-16
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre de campagnes de criblage et de broyage de...”
Brève description
il s'agit de conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la mise en oeuvre de campagnes de criblage et de broyage de déchets ménagers à effectuer sur les plates-formes de compostage gérées par le SIEEEN sur le département de la Nièvre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 452 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de criblage adaptées au compost de biodéchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nièvre
Description du marché:
“mise en oeuvre de campagnes de criblage des déchets ménagers selon un planning pré-défini.Profilage des broyats en andain et retournements selon les besoins” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une période initiale ferme de six mois. Il est ensuite renouvelable quatre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une période initiale ferme de six mois. Il est ensuite renouvelable quatre fois par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une période de 6 mois à chaque renouvellement, soit une durée maximale du marché de 30 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de criblage adaptées au compost de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de broyage de déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“mise en oeuvre de campagnes de broyage des déchets ménagers selon un planning pré-défini.Profilage des broyats en andain et retournements selon les besoins” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une période initiale de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une période initiale de douze (12) mois. Il est ensuite renouvelable trois fois par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une période de 12 mois à chaque renouvellement, soit une durée maximale du marché de 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nevers - 7 place de la république
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement des prestations de broyage de déchets verts pourra intervenir dans la période du second semestre de l'année 2023” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu dans les limites financières suivantes :- lot no1 : absence de montant minimum - montant semestriel maximum de 50 000 euros HT ;-...”
l'Accord-Cadre est conclu dans les limites financières suivantes :- lot no1 : absence de montant minimum - montant semestriel maximum de 50 000 euros HT ;- lot no 2 : absence de montant minimum - montant semestriel maximum de 50 000 euros HT ;- lot no3 : absence de montant minimum - montant annuel maximum de 150 000 euros (H.T.).Dans le cas où le montant maximum semestriel ou annuel serait atteint avant la fin de la période d'exécution, l'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le Titulaire de la lettre de reconduction, pour une durée de six mois de date à date ou de 12 mois de date à date pour ce qui concerne le lot no3. Cette modification n'entrainerait aucun changement sur l'application de la clause de révision de prix. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur susvisé.Dans ce cas d'espèce, la durée globale de l'accord-cadre à bons de commande s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours possibles et leurs délais d'introduction sont les suivants :1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Assemblée, 4.4.2014, Département de Tarn-Et-Garonne, requête no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Le recours pour excès de pouvoir permet de contester les clauses règlementaires du contrat ou la décision d'abandonner la procédure en la déclarant sans suite. Le délai de recours est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 227-597951 (2021-11-18)
Informations complémentaires (2021-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 227-597951
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 21:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 21:00
Source: OJS 2021/S 245-647558 (2021-12-14)