Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron

CHU de Montpellier

Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Test et évaluation

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Numéro de référence: 21A0036
Brève description:

Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Test et évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: l-benabida@chu-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467332002 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=702699&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=702699&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144339
Se réfère à l'avis: 2020/S 175-423028
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

DUME ou en cas de candidature classique: le candidat devra joindre à son dossier: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent). Pour le lot 1: conformément à la règlementation visée par l'arrêté du 3.3.2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique. Le candidat ayant été retenu sur le lot des contrôles de qualités externes lors de la précédente consultation ne pourra pas être retenu sur les contrôles de qualité interne. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=702699&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés seront précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France. L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés: — critère 1: valeur technique de l'offre: 40 %, ce critère comporte deux sous-critères pondérés comme suit: —— organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations — 60 %; —— organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations — 40 %; — critère 2: coût global des prestations: 60 %. PSE facultatives: (détail: voir BPU): — lot 1: —— mammographe analogique, —— mammographe numérique, —— ostéodensitomètre, — lot 2: caméra CZT.

Informations complémentaires

DUME ou en cas de candidature classique: le candidat devra joindre à son dossier: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).

Pour le lot 1: conformément à la règlementation visée par l'arrêté du 3.3.2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique. Le candidat ayant été retenu sur le lot des contrôles de qualités externes lors de la précédente consultation ne pourra pas être retenu sur les contrôles de qualité interne.

Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=702699&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés seront précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:

— critère 1: valeur technique de l'offre: 40 %, ce critère comporte deux sous-critères pondérés comme suit:

—— organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations — 60 %;

—— organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations — 40 %;

— critère 2: coût global des prestations: 60 %. PSE facultatives: (détail: voir BPU):

— lot 1:

—— mammographe analogique,

—— mammographe numérique,

—— ostéodensitomètre,

— lot 2: caméra CZT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 145 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.

Intitulé du lot: Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les installations de médecine nucléaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les installations de médecine nucléaire.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils produisant des rayonnements ionisants
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (articles R. 4451-40, R. 4451-41 et R. 4451-44 du code du travail).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de trois ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.

Intitulé du lot: Prestations de vérification périodique de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de vérification périodique de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (articles R. 4451-42, R. 4451-45 et R. 4451-46 du code du travail).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— lot 1: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;

— lot 2: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;

— lot 3: la preuve qu'il est accrédité pour effectuer les vérifications initiales par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail ou qu'il est agréé dans l'attente cette accréditation conformément aux dispositions transitoires de l'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2.10.2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants et de l'arrêté du 28.10.2020 (fournir les preuves dans la réponse);

— lot 4: la preuve qu'il est agréé dans l'attente de l'accréditation par l'ASN. Pour l'ensemble des lots: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26340016000382
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier — Centre A Bénech — 191 avenue du Doyen Gaston Giraud — 34295 Montpellier Cedex 5 — secteur PDS — à l'attention de Benabida Linda
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=702699&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'expiration du prochain accord-cadre.

Pour le lot 1: conformément à la règlementation visée par l'arrêté du 3.3.2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique. Le candidat ayant été retenu sur le lot des contrôles de qualités externes lors de la précédente consultation ne pourra pas être retenu sur les contrôles de qualité interne.

Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=702699&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés seront précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:

— critère 1: valeur technique de l'offre: 40 %, ce critère comporte deux sous-critères pondérés comme suit:

—— organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations — 60 %;

—— organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations — 40 %;

— critère 2: coût global des prestations: 60 %. PSE facultatives: (détail: voir BPU):

— lot 1:

—— mammographe analogique,

—— mammographe numérique,

—— ostéodensitomètre,

— lot 2: caméra CZT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2021/S 057-144339 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôles réglementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron.

Valeur totale du marché: 44 932 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362331
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144339
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (article R. 4451-40, R. 4451-41 et R. 4451-44 du code du travail).

Prestations de vérification périodique de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (article R. 4451-42, R. 4451-45 et R. 4451-46 du code du travail).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Bureau Veritas Médical Services
Adresse postale: 30 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 19 872 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine, Le Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 13 720 EUR 💰
Nom: Cirra+
Adresse postale: 5 rue de la Verrerie
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Valeur totale du marché: 11 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier — Centre A. Bénech — 191 avenue du doyen Gaston Giraud — 34295 Montpellier Cedex 5 — secteur PDS — à l'attention de Benabida Linda

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2021/S 136-362331 (2021-07-12)

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