Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron
Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support...”
Titre
Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron
21A0036
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Produits/services: Test et évaluation📦
Brève description:
“Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support...”
Brève description
Prestations de contrôles règlementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire,...”
Description du marché
Prestations de contrôle qualité réglementaire interne sur les mammographes, les ostéo-densitomètres, les scanners, les installations de radiologie dentaire, les installations de radiodiagnostic ou de radiologie interventionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise)....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de quatre ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ou accord-cadre à bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les installations de médecine nucléaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de contrôle qualité réglementaire externe sur les installations de médecine nucléaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils...”
Titre
Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils produisant des rayonnements ionisants
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils...”
Description du marché
Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (articles R. 4451-40, R. 4451-41 et R. 4451-44 du code du travail).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de trois ans (période ferme comprise)....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande sera renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de trois ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire de l'accord-cadre à bons de commande sera informé deux mois avant la date prévue pour la reconduction.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vérification périodique de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de vérification périodique de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (articles R. 4451-42, R. 4451-45 et R....”
Description du marché
Prestations de vérification périodique de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (articles R. 4451-42, R. 4451-45 et R. 4451-46 du code du travail).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lot 1: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;
— lot 2: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lot 1: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;
— lot 2: la preuve qu'il est un organisme de contrôle agréé pour ce type d'installation;
— lot 3: la preuve qu'il est accrédité pour effectuer les vérifications initiales par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout autre organisme mentionné à l'article R. 4724-1 du code du travail ou qu'il est agréé dans l'attente cette accréditation conformément aux dispositions transitoires de l'instruction DGT/ASN/2018/229 du 2.10.2018 relative à la prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants et de l'arrêté du 28.10.2020 (fournir les preuves dans la réponse);
— lot 4: la preuve qu'il est agréé dans l'attente de l'accréditation par l'ASN. Pour l'ensemble des lots: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 175-423028
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement à l'expiration du prochain accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“DUME ou en cas de candidature classique: le candidat devra joindre à son dossier: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants:...”
DUME ou en cas de candidature classique: le candidat devra joindre à son dossier: lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent).
Pour le lot 1: conformément à la règlementation visée par l'arrêté du 3.3.2003 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des organismes souhaitant réaliser le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux mentionné à l'article D. 665-5-6 du code de la santé publique. Le candidat ayant été retenu sur le lot des contrôles de qualités externes lors de la précédente consultation ne pourra pas être retenu sur les contrôles de qualité interne.
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=702699&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés seront précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique obligatoire lors du dépôt de l'offre. En application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.
L'analyse des offres sera effectuée à partir des critères suivants pondérés:
— critère 1: valeur technique de l'offre: 40 %, ce critère comporte deux sous-critères pondérés comme suit:
—— organisation matérielle et logistique proposées pour la réalisation des prestations — 60 %;
—— organisation et qualité des ressources humaines proposées pour la réalisation des prestations — 40 %;
— critère 2: coût global des prestations: 60 %. PSE facultatives: (détail: voir BPU):
— lot 1:
—— mammographe analogique,
—— mammographe numérique,
—— ostéodensitomètre,
— lot 2: caméra CZT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 057-144339 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“CHU de Montpellier — Centre A. Bénech — 191 avenue du doyen Gaston Giraud — 34295 Montpellier Cedex 5 — secteur PDS — à l'attention de Benabida Linda”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support...”
Titre
Prestations de contrôles réglementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron
21A0036
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Brève description:
“Prestations de contrôles réglementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support...”
Brève description
Prestations de contrôles réglementaires des équipements biomédicaux et de vérifications de radioprotection pour le CHU de Montpellier établissement support du GHT Est Hérault Sud Aveyron.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 932 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils...”
Description du marché
Prestations de vérification initiale de radioprotection et de renouvellement à intervalles réguliers de la vérification initiale, sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (article R. 4451-40, R. 4451-41 et R. 4451-44 du code du travail).
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Description du marché:
“Prestations de vérification périodique de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (article R. 4451-42, R. 4451-45 et R....”
Description du marché
Prestations de vérification périodique de radioprotection sur les appareils produisant des rayonnements ionisants (article R. 4451-42, R. 4451-45 et R. 4451-46 du code du travail).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210663
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lots 1 et 2
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Médical Services
Adresse postale: 30 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 872 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210664
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial
Adresse postale: 725 rue Louis Lépine, Le Millénaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 720 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210665
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cirra+
Adresse postale: 5 rue de la Verrerie
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 340 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 136-362331 (2021-07-12)