Prestations de contre-visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la Préfecture de police

Préfecture de police DFCPP BCP

Prestations de contre-visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la Préfecture de police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Service Médical Patronal

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel médical

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-07	Avis de marché
2022-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel médical
Numéro de référence: 20-BCPA-777
Brève description:

Prestations de contre-visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la Préfecture de police.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222579 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-07 📅
Date limite de soumission: 2021-02-16 📅
Date de publication: 2021-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 007-011656
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. En effet, les contre-visites et les expertises médicales ne se composent pas de prestations distinctes. Son allotissement rendrait plus difficile les conditions d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois dans les mêmes termes et ce pour une durée maximale de quatre (4) années. Dans ce cadre, le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 212-4 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire les éléments suivants:

1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétés par une personne habilitée (imprimé DC1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou contenu identique sur papier libre);

2) le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique: Kbis ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: le nombre de dossiers similaires traités en la matière et les références. Lorsque le bénéficiaire est une administration de l'état, le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession. Les cabinets récemment créés qui se trouveraient dans l'impossibilité de présenter les éléments supra pour les trois dernières années les présenteront sur la durée de l'existence du cabinet;

— tout élément permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économique, financière, technique et professionnelle pour exécuter les prestations objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité d'accès au service prestataire
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet au Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr — L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre les opérateurs économiques n'ont pas de modification à apporter au cahier des charges. Ils ont la possibilité de poser une ou plusieurs questions, via la plate-forme PLACE (www.marches-publics.gouv.fr), auprès du service mentionné à l'article 10 du présent règlement de consultation, au plus tard dix (10) jours avant la date prévue pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra y répondre six (6) jours avant cette dernière date. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation (DCE). Celles-ci seront portées à la connaissance des opérateurs économiques au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres figurant en page de garde du présent document. Critères de jugement des offres:

— critère nº 1: «Délai d'exécution» — pondération de 40 %;

— critère nº 2: «Prix de la prestation» — pondération de 30 %;

— critère nº 3: «Qualité d'accès au service prestataire» — pondération: 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 007-011656 (2021-01-07)

Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de contre-visites et d'expertises médicales auprès des personnels de la Préfecture de police

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-244565
Se réfère à l'avis: 2021/S 007-011656
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
qualité d'accès au service prestataire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: service medical patronal
Adresse postale: 43 RUE D'Amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lperrier@service-medical.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne

Source: OJS 2022/S 089-244565 (2022-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services de recrutement (>20)

Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire (>20)