Prestations de conseils en communication pour l'ODARC

ODARC

Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:
— conseil stratégique en communication,
— création, exécution et impression d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
– aménagements d'espaces.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2021-07-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 21/Pi/006
Brève description:
Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires: — conseil stratégique en communication, — création, exécution et impression d'outils de communication, — réalisation, impression et diffusion d'outils de communication, — prestations photographiques, — réalisation d'événementiels et campagnes de presse, – aménagements d'espaces. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Odarc
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.odarc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: +33 495309530 📞
Fax: +33 495338605 đź“ 
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 đź“…
Date limite de soumission: 2021-04-23 đź“…
Date de publication: 2021-03-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144354
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose une signature qualifiée. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Des échantillons ou maquettes sont exigés lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:
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— conseil stratégique en communication,
— création, exécution et impression d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
– aménagements d'espaces.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description: — aménagements d'espaces.
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Paul Giacobbi 20601 - bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants Ă  envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Bastia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Remise d'exemples déjà réalisés dans le domaine concerné (originalité, diversité, adéquation avec l'angle de communication souhaité)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Moyens humains (CV des chefs de projets dédiés), expérience et références en terme de réalisation dans le domaine concerné (agriculture), connaissance de l'environnement agricole local
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33035573600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 đź“ 
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
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— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 đź“ 
Source: OJS 2021/S 057-144354 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires: — conseil stratégique en communication; — création, exécution et impression d'outils de communication; — réalisation, impression et diffusion d'outils de communication; — prestations photographiques; — réalisation d'événementiels et campagnes de presse; — aménagements d'espaces. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
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Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 đź“…
Date de publication: 2021-07-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383685
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144354
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. Le montant alloué à chaque attributaire n'étant pas définissable à ce jour, la valeur de 1 EUR HT indiquée ne préjuge en rien des montants qui seront réellement consommés. De même la valeur totale du marché de 1 400 000 EUR HT indiquée ne préjuge en rien de la valeur réelle. Il s'agit du montant estimatif de l'accord-cadre pour sa durée totale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— conseil stratégique en communication;
— création, exécution et impression d'outils de communication;
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication;
— prestations photographiques;
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse;
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Paul Giacobbi, 20601 Bastia.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 đź“…
Nom: Sarl Agep
Adresse postale: 2 rue Saint-Jean
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sarl Agence DEA
Adresse postale: résidence Plein Sud, Bât C, avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20600
Nom: Agence Mediani
Adresse postale: 10 rue Saint-Charles
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du Comité
Source: OJS 2021/S 144-383685 (2021-07-23)