Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:
— conseil stratégique en communication,
— création, exécution et impression d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
– aménagements d'espaces.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils en communication pour l'ODARC
21/Pi/006
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des...”
Brève description
Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:
— conseil stratégique en communication,
— création, exécution et impression d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
– aménagements d'espaces.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:
— conseil stratégique en communication,
— création, exécution et impression d'outils de communication,
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication,
— prestations photographiques,
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse,
— aménagements d'espaces.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Remise d'exemples déjà réalisés dans le domaine concerné (originalité, diversité, adéquation avec l'angle de communication souhaité)”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (CV des chefs de projets dédiés), expérience et références en terme de réalisation dans le domaine concerné (agriculture), connaissance de...”
Critère de qualité (nom)
Moyens humains (CV des chefs de projets dédiés), expérience et références en terme de réalisation dans le domaine concerné (agriculture), connaissance de l'environnement agricole local
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description de la méthodologie de travail
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose une signature qualifiée. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Des échantillons ou maquettes sont exigés lors de la passation des marchés subséquents dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du comité”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat, article L. 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure: dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 057-144354 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des...”
Brève description
Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:
— conseil stratégique en communication;
— création, exécution et impression d'outils de communication;
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication;
— prestations photographiques;
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse;
— aménagements d'espaces.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Paul Giacobbi, 20601 Bastia.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre intervient suite à la déclaration sans suite de l'accord-cadre 004-2021 portant sur les mêmes prestations, en application des articles R. 2185-1 et R. 2385-1 du CCP pour motif d'intérêt général dans un souci d'éviter les risques tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises. L'ODARC met en concurrence les prestations de conseils en communication en vue de la réalisation de campagnes de communication et de promotion des filières, produits et territoires:
— conseil stratégique en communication;
— création, exécution et impression d'outils de communication;
— réalisation, impression et diffusion d'outils de communication;
— prestations photographiques;
— réalisation d'événementiels et campagnes de presse;
— aménagements d'espaces.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 006-2021
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Agep
Adresse postale: 2 rue Saint-Jean
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Agence DEA
Adresse postale: résidence Plein Sud, Bât C, avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Agence Mediani
Adresse postale: 10 rue Saint-Charles
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. Le montant alloué à...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande. Le montant alloué à chaque attributaire n'étant pas définissable à ce jour, la valeur de 1 EUR HT indiquée ne préjuge en rien des montants qui seront réellement consommés. De même la valeur totale du marché de 1 400 000 EUR HT indiquée ne préjuge en rien de la valeur réelle. Il s'agit du montant estimatif de l'accord-cadre pour sa durée totale.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatif aux marchés publics: secrétariat du Comité”
Source: OJS 2021/S 144-383685 (2021-07-23)