La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour OPCO EP.
Le détail des prestations est repris dans le cahier des clauses administrative techniques particulières du dossier de consultation des entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil, assistance et représentation juridique
20200904-08700
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour OPCO EP.
Le détail des prestations est repris dans le cahier des clauses administrative techniques particulières du dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 050 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Précontentieux et contentieux, consultation juridique en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Voir CCATP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Précontentieux et contentieux, consultation juridique en droit de la formation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Précontentieux et contentieux, consultation juridique en en droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Habilitation professionnelle reconnue par la loi du 31.12.1971.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Voir RC.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 023-055864 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil, assistance er représentation juridique pour...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil, assistance er représentation juridique pour OPCO EP.
Le détail des prestations est repris dans le cahier des clauses administrative techniques particulières du dossier de consultation des entreprises.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-055864
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 96
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 96
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 96
Source: OJS 2021/S 037-093327 (2021-02-18)