La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs.
Nature des prestations notamment assurées par le titulaire:
— l'établissement et la confection des menus en concertation avec la collectivité;
— la mise à disposition du personnel nécessaire à la préparation des repas;
— l'approvisionnement en denrées, matières premières et petit matériel nécessaire à la préparation, à l'élaboration et au service des repas (% de produits frais/locaux/bio, ... exigé);
— l'entreposage/stockage des denrées nécessaires à la préparation des prestations dans les réserves existantes,
— la fourniture des produits de nettoyage et d'entretien des cuisines, des matériels et des équipements mis à disposition;
— la fourniture et le nettoyage des tenues de l'ensemble du personnel de cuisine hormis personnel mis à disposition par la collectivité;
— la supervision de la préparation et fourniture des repas (y compris les pique-niques);
— les contrôles bactériologiques;
— ponctuellement: la collectivité pourra solliciter le titulaire du marché pour d'autres prestations à l'occasion des divers évènements et manifestations de la ville tels que buffet froid pour repas de groupe ou plateaux repas froids,...
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de confection de repas dans le cadre des services...”
Brève description
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs.
Nature des prestations notamment assurées par le titulaire:
— l'établissement et la confection des menus en concertation avec la collectivité;
— la mise à disposition du personnel nécessaire à la préparation des repas;
— l'approvisionnement en denrées, matières premières et petit matériel nécessaire à la préparation, à l'élaboration et au service des repas (% de produits frais/locaux/bio, ... exigé);
— l'entreposage/stockage des denrées nécessaires à la préparation des prestations dans les réserves existantes,
— la fourniture des produits de nettoyage et d'entretien des cuisines, des matériels et des équipements mis à disposition;
— la fourniture et le nettoyage des tenues de l'ensemble du personnel de cuisine hormis personnel mis à disposition par la collectivité;
— la supervision de la préparation et fourniture des repas (y compris les pique-niques);
— les contrôles bactériologiques;
— ponctuellement: la collectivité pourra solliciter le titulaire du marché pour d'autres prestations à l'occasion des divers évènements et manifestations de la ville tels que buffet froid pour repas de groupe ou plateaux repas froids,...
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue Nivoy, 54530 Pagny-sur-Moselle.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche globale de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable trois fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31.8.2025). Conformément à l'article R....”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable trois fois pour des périodes d'une année (soit une date de fin prévisionnelle fixée au 31.8.2025). Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et donc automatique en cas de silence du pouvoir adjudicateur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
14:00 📅
“Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur le site d'exécution des prestations (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant M. Fabrice...”
Les candidats doivent obligatoirement se rendre sur le site d'exécution des prestations (uniquement après avoir contacté au moins 24 heures avant M. Fabrice Futol-Spor en sa qualité de directeur général des services pour le point de rendez-vous en mairie ou le service accueil en cas d'absence) avant la remise de leur offre.
Deux dates de visite sont programmées au choix, les:
— mercredi 12.5.2021 à 14h00,
— mercredi 26.5.2021 à 14h00.
Important: la visite du site se fera aux dates programmées ci-dessus. Aucune autre visite ne sera programmée. La visite étant obligatoire, le non-respect de cette obligation rend l'offre irrégulière.
Contacts: Fabrice Futol-Spor (courriel: fabrice.futol@pagnysurmoselle.fr — +33 383815999 ou le service accueil
(accueil-mairie@pagnysurmoselle.fr — tél.: +33 383817118).
Objet du marché: prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs la consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs.
Nature des prestations notamment assurées par le titulaire:
— l'établissement et la confection des menus en concertation avec la collectivité;
— la mise à disposition du personnel nécessaire à la préparation des repas;
— l'approvisionnement en denrées, matières premières et petit matériel nécessaire à la préparation, à l'élaboration et au service des repas (% de produits frais/locaux/bio, ... exigé);
— l'entreposage/stockage des denrées nécessaires à la préparation des prestations dans les réserves existantes,
— la fourniture des produits de nettoyage et d'entretien des cuisines, des matériels et des équipements mis à disposition;
— la fourniture et le nettoyage des tenues de l'ensemble du personnel de cuisine hormis personnel mis à disposition par la collectivité;
— la supervision de la préparation et fourniture des repas (y compris les pique-niques);
— les contrôles bactériologiques;
— ponctuellement: la collectivité pourra solliciter le titulaire du marché pour d'autres prestations à l'occasion des divers évènements et manifestations de la ville tels que buffet froid pour repas de groupe ou plateaux repas froids,...
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article L. 2125-1 du code de la commande publique avec des bons de commande et engagements minimaux ou maximaux, en application des dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Engagements annuels minimaux et maximaux du marché:
— minimum: 80 000 EUR HT,
— maximum: 130 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 086-222797 (2021-04-29)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de confection de repas dans le cadre des services...”
Brève description
La consultation concerne la souscription d'un marché de prestations de service portant sur des prestations de confection de repas dans le cadre des services de restauration scolaire/périscolaire et des centres de loisirs.
Nature des prestations notamment assurées par le titulaire:
— l'établissement et la confection des menus en concertation avec la collectivité;
— la mise à disposition du personnel nécessaire à la préparation des repas;
— l'approvisionnement en denrées;
— matières 1 et petit matériel nécessaire à la préparation, à l'élaboration et au service des repas (% de produits frais/locaux/bio... exigé);
— l'entreposage/stockage des denrées nécessaires à la préparation des prestations dans les réserves existantes;
— la fourniture des produits de nettoyage et d'entretien des cuisines, des matériels et des équipements mis à disposition;
— la fourniture et le nettoyage des tenues de l'ensemble du personnel de cuisine hormis personnel mis à disposition par la collectivité;
— la supervision de la préparation et fourniture des repas (y compris les pique-niques);
— les contrôles bactériologiques;
— ponctuellement: la collectivité pourra solliciter le titulaire du marché pour d'autres prestations à l'occasion des divers événements et manifestations de la ville tels que buffet froid pour repas de groupe ou plateaux repas froids...
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MP2021S007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Restaurabelle
Numéro d'enregistrement national: 41459516500021
Adresse postale: 21 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy
Code postal: 54500
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 404 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec engagement annuel mini de 80 000 EUR HT Et engagement annuel maximal de 130 000 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours pré-contractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative).
Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
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Source: OJS 2021/S 134-357341 (2021-07-09)