Prestations de conception de bâtiments modulaires dites «Les Folies» dans le cadre du projet «Les Allées de Neuilly». Le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire — maximum de 3 — sans montant minimal ni maximal et traité à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conception de bâtiments modulaires dites «Les Folies» dans le cadre du projet «Les Allées de Neuilly» — appel à candidature
2021-033”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Prestations de conception de bâtiments modulaires dites «Les Folies» dans le cadre du projet «Les Allées de Neuilly». Le marché est traité sous la forme...”
Brève description
Prestations de conception de bâtiments modulaires dites «Les Folies» dans le cadre du projet «Les Allées de Neuilly». Le marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire — maximum de 3 — sans montant minimal ni maximal et traité à bons de commande, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuilly-sur-Seine.
Description du marché:
“Prestations de conception de bâtiments modulaires dites «Les Folies» dans le cadre du projet «Les allées de Neuilly» — appel à candidature.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 15
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Conformément à l'article L. 2142-1 du code la commande publique, les candidatures seront analysées de manière globale en fonction des capacités économiques,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Conformément à l'article L. 2142-1 du code la commande publique, les candidatures seront analysées de manière globale en fonction des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles liées à l'objet du marché, telles qu'elles sont demandées au règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 15, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Critères: cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, en cas de groupement le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat, en cas de groupement le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres; le candidat peut utiliser l'imprimé DC1 ou le DUME, déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (seulement si le DC1 ou le DUME n'est pas fourni) ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
2) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
3) tout document daté et signé attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (délégation de signature, extrait K-Bis datant de moins de trois mois).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Il est possible de répondre en utilisant le Document unique de marché européen (DUME) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant son numéro de SIRET (voir le règlement de la consultation). Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir les formulaires DC1 et DC2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé. Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant. Le candidat devra produire le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement-DC2» disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — sera à fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont à produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une indication des titres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sont à produire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une indication des titres d'études et professionnels des cadres dirigeants de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché; - une présentation synthétique de l'équipe du candidat (composition, moyens, note d'organisation de l'équipe, qualifications et expériences) en trois pages format A4 maximum;
— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte (cf. détails au RC);
— une lettre d'intention du candidat (limitée à deux pages maximum) dans laquelle le candidat présente sa compréhension et son approche du projet ainsi que les motivations de son équipe;
— une description sous la forme d'un A3 illustré au choix libre d'une image, d'un croquis, d'une esquisse ou de toute autre illustration permettant d'appréhender l'état d'esprit et le regard du candidat sur le projet. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique H) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. si le candidat ne se sert pas de la DC2, il pourra également produire ces informations sur tout autre document dématérialisé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compétence architecte: certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent, ainsi que le diplôme ou équivalent.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“a) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse:...”
a) en cas de retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a — il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées;
b) en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques;
c) ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plate-forme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation;
d) conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code la commande publique, les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique;
e) la présente procédure est une procédure avec négociation définie à l'article L. 2124-3 du Code de la commande publique;
f) conformément à l'article R. 2142-17 du code de la commande publique, le nombre minimum de candidats qui seront admis à négocier ne pourra être inférieur à trois, sous réserve des dispositions de l'article R. 2142-18 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-300015 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Neuilly-Sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conception de bâtiments modulaires dans le cadre du projet des Allées de Neuilly
2021-033”
Brève description:
“le marché est traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes multi attributaire sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions...”
Brève description
le marché est traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commandes multi attributaire sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la Commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: neuilly-Sur-Seine
Description du marché:
“prestations de conception de bâtiments modulaires dans le cadre du projet des Allées de Neuilly” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère pertinence et qualité
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Critère honoraires
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 15
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: remise des offres par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-300015
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MS097
Titre:
“prestations de conception de bâtiments modulaires dans le cadre du projet des Allées de Neuilly”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: maison edouard francois
Numéro d'enregistrement national: 41833338100055
Adresse postale: 7 passage thiere
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153 400 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MS098
Date de conclusion du contrat: 2022-09-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: manuelle gautrand architecture
Numéro d'enregistrement national: 43927338400024
Adresse postale: 36 boulevard de la bastille
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 000 💰
“1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (no 21-79390 publié le 15/06/2021).2/ Les marchés de la présente consultation ont été conclus les 1...”
1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (no 21-79390 publié le 15/06/2021).2/ Les marchés de la présente consultation ont été conclus les 1 et 2 septembre 2022. Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex. Contestation possible par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994.3/ Les montants d'attribution indiqués au présent avis sont purement indicatifs compte tenu de la forme du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 196-557089 (2022-10-06)