Prestations de collecte et traitement des attestations d'assurance des locataires du patrimoine immobilier des sociétés in'li, in'li Pm, in'li Grand Est, in'li Sud Ouest et in'li Paca
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec le maximum suivant en valeur : 750 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de l'accord-cadre.
le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à la collecte annuelle des attestations d'assurance des locataires, leur saisie et leur contrôle, pour les sociétés membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Avis de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: in'li
Numéro d'enregistrement national: 60205235900034
Adresse postale: TOUR ARIANE, 5 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92088
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.inli.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: in'li
Adresse postale: 5 Place de la Pyramide
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Téléphone: +33 186525260📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et traitement des attestations d'assurance des locataires du patrimoine immobilier des sociétés in'li, in'li Pm, in'li Grand Est,...”
Titre
Prestations de collecte et traitement des attestations d'assurance des locataires du patrimoine immobilier des sociétés in'li, in'li Pm, in'li Grand Est, in'li Sud Ouest et in'li Paca
2020-Sm-058
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Produits/services: Services divers aux entreprises📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec le maximum...”
Brève description
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec le maximum suivant en valeur : 750 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de l'accord-cadre.
le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à la collecte annuelle des attestations d'assurance des locataires, leur saisie et leur contrôle, pour les sociétés membres du groupement de commandes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec le maximum...”
Description du marché
La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni en valeur ni en quantité, et avec le maximum suivant en valeur : 750 000,00 EUR HT hors taxes pour la durée totale de l'accord-cadre.
le titulaire de l'accord-cadre devra procéder à la collecte annuelle des attestations d'assurance des locataires, leur saisie et leur contrôle, pour les sociétés membres du groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois, soit une...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois, soit une durée maximum de quatre ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 3.3 du Rc, la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée et il est attendu des candidats qu'ils...”
Description des options
Conformément à l'article 3.3 du Rc, la présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée et il est attendu des candidats qu'ils chiffrent une prestation supplémentaire éventuelle.
conformément à l'article 2.3, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire un ou plusieurs marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
la composition des dossiers de candidature et d'offre est décrite à l'article 6.2 du R.C.
les critères de jugement des offres sont mentionnés à l'article 7.2 du R.C
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Puteaux
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Les opérateurs économiques souhaitant obtenir des renseignements complémentaires doivent transmettre leur demande écrite via le profil d'acheteur AWS à l'adresse suivante : URL : URL : https://www.marches-publics.info
Toute demande de renseignements complémentaires devra intervenir avant le jeudi 09 décembre 2021, à 12:00.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2021/S 227-597876 (2021-11-18)
Informations complémentaires (2021-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 227-597876
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-23 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 245-647620 (2021-12-14)