Avis de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67081
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département des achats et marchés
Téléphone: +33 368851258📞
Courrier électronique: dam@unistra.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.unistra.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre national de la recherche scientifique (CNRS) — délégation Alsace
Numéro d'enregistrement national: 180 089 013 07952
Adresse postale: 23 rue du Lœss — BP 20
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 196 727 671 00014
Adresse postale: 24 boulevard de la Victoire
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École Nationale du Génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (Engees)
Numéro d'enregistrement national: 196 701 890 00010
Adresse postale: 1 Quai Koch — BP 61039
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte et de traitement des déchets chimiques et assimilés
21DAM015”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“La présente procédure concerne l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets dangereux.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 568 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg (sites détaillés à l'article B2, B3 et B4 du CCTP).
Description du marché:
“Les types de déchets concernés sont les suivants: produits chimiques en petite quantité (5 l), déchets solides contaminés par des produits chimiques,...”
Description du marché
Les types de déchets concernés sont les suivants: produits chimiques en petite quantité (5 l), déchets solides contaminés par des produits chimiques, déchets en bidons (ou exceptionnellement en fûts), autres déchets dangereux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 568 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
Sous réserve d'une notification en temps utile, le contrat est conclu pour une période initiale qui s'étend du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum.
Le montant maximal des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— unistra:...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum.
Le montant maximal des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— unistra: 260 000 EUR HT;
— CNRS: 20 000 EUR HT;
— INSA: 2 000 EUR HT;
— Engees: 2 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle:
— la copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat;
— la copie du...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de l'aptitude de l'entreprise à exercer l'activité professionnelle:
— la copie de l'arrêté préfectoral portant agrément du candidat;
— la copie du récépissé par le préfet de la déclaration mentionnée à l'article R. 541-50 du code de l'environnement. Si le candidat est exempté de cette déclaration, il en précisera les raisons.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Cette date est donnée à titre purement indicatif, car en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, l'acheteur n'est pas tenu de faire figurer des précisions relatives aux personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres, ainsi qu'aux date, lieu et heure de cette ouverture.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en œuvre dans 4 ans.
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Le candidat est invité à utiliser les formulaires DC1/DC2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents DC1 et DC2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics.
Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français pour présenter sa candidature.
En application des dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le Département des achats et marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 23.7.2021 au soir. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le jeudi 2.9.2021. Afin de permettre aux candidats d'estimer au mieux les prestations, une visite des sites de l'université de Strasbourg est organisée préalablement à la remise d'offre. Cette visite est obligatoire. La visite des sites sera possible durant la période du 30 août au 6.9.2021. Toute demande de visite après cette date sera rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, Préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE ASS, 4.4.2014, nº 358994);
— recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 142-378273 (2021-07-21)