La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs prestations de collecte en camion Benne à ordures ménagères (BOM) pour des flux d'ordures ménagères résiduelles pour le compte de Grand Chambéry. Ces demandes de prestations se concentrent dans leur totalité sur le centre-ville de Chambéry tous les samedis matin de l'année et le dimanche matin. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles se répartissent en deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles du centre-ville de Chambéry en soutien à la régie de la collectivité
2020-65/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs prestations de collecte en camion Benne à ordures ménagères (BOM) pour des flux d'ordures...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs prestations de collecte en camion Benne à ordures ménagères (BOM) pour des flux d'ordures ménagères résiduelles pour le compte de Grand Chambéry. Ces demandes de prestations se concentrent dans leur totalité sur le centre-ville de Chambéry tous les samedis matin de l'année et le dimanche matin. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles se répartissent en deux lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans le centre-ville de Chambéry, organisée le samedi matin” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Prestation de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans le centre-ville de Chambéry, organisée le samedi matin.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end”
Titre
Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end.”
Description du marché
Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande (date prévisionnelle: avril 2021). Prestations réglées par des prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande (date prévisionnelle: avril 2021). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: l'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 015-032450 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles du centre ville de Chambéry en soutien à la régie de la collectivité
2020-65/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs prestations de collecte en camion Benne à ordures ménagères (BOM) pour des flux d'ordures...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs prestations de collecte en camion Benne à ordures ménagères (BOM) pour des flux d'ordures ménagères résiduelles pour le compte de Grand Chambéry. Ces demandes de prestations se concentrent dans leur totalité sur le centre-ville de Chambéry tous les samedis matin de l'année et le dimanche matin. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles se répartissent en deux lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032450
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Prestation de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans le centre-ville de Chambéry, organisée le samedi matin”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 640 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end”
Titre
Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 600 💰