Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles du centre-ville de Chambéry en soutien à la régie de la collectivité

Grand Chambéry

La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs prestations de collecte en camion Benne à ordures ménagères (BOM) pour des flux d'ordures ménagères résiduelles pour le compte de Grand Chambéry. Ces demandes de prestations se concentrent dans leur totalité sur le centre-ville de Chambéry tous les samedis matin de l'année et le dimanche matin. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Elles se répartissent en deux lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-18 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles du centre-ville de Chambéry en soutien à la régie de la collectivité 2020-65/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs prestations de collecte en camion Benne à ordures ménagères (BOM) pour des flux d'ordures...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans le centre-ville de Chambéry, organisée le samedi matin”
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“Prestation de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans le centre-ville de Chambéry, organisée le samedi matin.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché:
“Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande (date prévisionnelle: avril 2021). Prestations réglées par des prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-032450 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 106 allée des Blachères, CS 82618

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte des ordures ménagères résiduelles du centre ville de Chambéry en soutien à la régie de la collectivité 2020-65/Jo”
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation de plusieurs prestations de collecte en camion Benne à ordures ménagères (BOM) pour des flux d'ordures...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032450

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“Prestation de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans le centre-ville de Chambéry, organisée le samedi matin”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 640 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre:
“Prestation de manutention et de collecte des bacs roulants d'ordures ménagères résiduelles dans les rues piétonnes et les rues étroites de Chambéry, le week-end”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants indiqués sont des estimations par lot sur la durée totale de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2021/S 074-189169 (2021-04-13)