prestations de certification en langues anglaise et espagnole

Ministère de l'éducation nationale

prestations de certification en langues anglaise et espagnole, et prestations de formation associées, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cambridge University Press & Assessment
• Instituto cervantes
• peoplecert International Ltd

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement en matière de matériels de sécurité et de défense › Test et évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Test et évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adrien.malavialle@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=853960&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571429
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

a titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle du nombre de candidats est évaluée à 330 000 élèves sur la durée totale maximale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: certification en langue anglaise pour le MENJS
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations de certification en langue anglaise, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Informations complémentaires:

a titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle du nombre de candidats est évaluée à 330 000 élèves sur la durée totale maximale du marché

Intitulé du lot: certification en langue espagnole pour le MENJS
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Informations complémentaires:

a titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle du nombre de candidats est évaluée à 30 000 élèves sur la durée totale maximale du marché

Intitulé du lot: certification en langue anglaise pour le MESRI
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations de certification en langue anglaise pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Informations complémentaires:

a titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle du nombre de candidats est évaluée à 720 000 étudiants sur la durée totale maximale du marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.B/ Pour le lot no1 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 5 500 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.Pour le lot no2 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 1 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.Pour le lot no3 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 45 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.C/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 141 et 150.D/les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par ajustement du Bordereau des Prix Unitaires par le titulaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.E/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choixdu groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.F/le ministère conclut le marché en euros.G/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21002.H/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.I/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 217-571429 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18210887.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 228-655988
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-571429
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

la valeur indiquée au V.2.4 correspond au montant de l'offre du titulaire sur la base de son Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et pertinence pédagogique des documents présentés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de pilotage et de suivi du marché
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-27 📅
Nom: cambridge University Press & Assessment
Adresse postale: shaftesbury Road
Commune postale: Cambridge
Code postal: CB2 8E
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Adresse Internet: https://www.cambridge.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 1832812.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Nom: instituto Cervantès
Adresse postale: 28601 Alcala de Henares - chez Libreus 23
Commune postale: Madrid
Pays: Espagne 🇪🇸
Adresse Internet: https://paris.cervantes.es/fr/default.shtm 🌏
Valeur totale du marché: 538 075 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom: peoplecert International Ltd
Adresse postale: 40 Themistokli Dervi Str
Commune postale: Nicosia
Code postal: 1066
Pays: Chypre 🇨🇾
Adresse Internet: https://www.peoplecert.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 15840000.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 228-655988 (2022-11-22)

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