prestations de certification en langues anglaise et espagnole, et prestations de formation associées, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de certification en langues anglaise et espagnole
MEN-SG-AOO-21002
Produits/services: Test et évaluation📦
Brève description:
“prestations de certification en langues anglaise et espagnole, et prestations de formation associées, pour les ministères chargés de l'éducation nationale,...”
Brève description
prestations de certification en langues anglaise et espagnole, et prestations de formation associées, pour les ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certification en langue anglaise pour le MENJS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Test et évaluation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de certification en langue anglaise, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et...”
Description du marché
prestations de certification en langue anglaise, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le présent marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle du nombre de candidats est évaluée à 330 000 élèves sur la durée totale maximale du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certification en langue espagnole pour le MENJS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse...”
Description du marché
prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Afficher plus
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle du nombre de candidats est évaluée à 30 000 élèves sur la durée totale maximale du marché”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: certification en langue anglaise pour le MESRI
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de certification en langue anglaise pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation”
Informations complémentaires:
“a titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle du nombre de candidats est évaluée à 720 000 étudiants sur la durée totale maximale du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu à l'échéance du marché” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.B/ Pour le lot...”
a/ Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.B/ Pour le lot no1 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 5 500 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.Pour le lot no2 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 1 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.Pour le lot no3 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans minimum et avec un maximum égal à 45 000 000 euros (euro(s)) Hors Taxes (Ht), en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.C/le marché est financé sur le budget de l'état, notamment les programmes 141 et 150.D/les prix sont unitaires. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par ajustement du Bordereau des Prix Unitaires par le titulaire. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique ; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.E/ Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choixdu groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement.F/le ministère conclut le marché en euros.G/les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-21002.H/Concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.I/ La signature électronique n'est pas exigée au stade de la remise de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 217-571429 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18210887.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et pertinence pédagogique des documents présentés”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités de pilotage et de suivi du marché
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 217-571429
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000025549
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de prestations de certification en langue anglaise, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de...”
Titre
réalisation de prestations de certification en langue anglaise, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cambridge University Press & Assessment
Adresse postale: shaftesbury Road
Commune postale: Cambridge
Code postal: CB2 8E
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.cambridge.org/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1832812.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000026733
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse...”
Titre
prestations de certification en langue espagnole, et prestations de formation associées, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: instituto Cervantès
Adresse postale: 28601 Alcala de Henares - chez Libreus 23
Commune postale: Madrid
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: España 🏙️
URL: https://paris.cervantes.es/fr/default.shtm🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538 075 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000031197
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de certification en langue anglaise pour le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: peoplecert International Ltd
Adresse postale: 40 Themistokli Dervi Str
Commune postale: Nicosia
Code postal: 1066
Pays: Chypre 🇨🇾
Région: Κύπρος 🏙️
URL: https://www.peoplecert.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15840000.10 💰
“la valeur indiquée au V.2.4 correspond au montant de l'offre du titulaire sur la base de son Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2022/S 228-655988 (2022-11-22)