prestations de broyage-criblage des déchets végétaux

SETOM

le marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrites dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectivert
• Ecosys

Qui ?

• SETOM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-28	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2022-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: setom
Adresse postale: vc 6 - lieudit Saint Laurent BP 110
Code postal: 27091
Commune postale: Evreux Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.setom.fr 🌏
Courrier électronique: marches@setom.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675048
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496275
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire avec la réponse à l'offre de base. La levée de cette prestation supplémentaire éventuelle, si elle a lieu, intervient au jour de la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: moisville
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 520 000 Euros Hors Taxe sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

reconduction pour des périodes d'une année chacune (12mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution

Description des options:

le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: saint Aquilin de Pacy
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 879 000 Euros Hors Taxe sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.

Description des renouvellements:

reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: verneuil
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 597 000 Euros Hors Taxe sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: ecoval-Crosville
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 860 000 Euros Hors Taxe sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.

Description des renouvellements:

reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution

Description des options:

le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder trois renouvellements

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

moisville

saint Aquilin de Pacy

verneuil

ecoval et Crosville

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 5
Commune postale: Rouen Cedx 1
Source: OJS 2021/S 255-675048 (2021-12-28)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure.

Valeur totale du marché: 2 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166682
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-675048
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le critère valeur technique et conditions particulières d'intervention se décompose en 2 sous critères : sous-critère organisation mise en oeuvre et méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (15%) ; sous-critère moyens affectés à l'exécution des prestations, caractéristiques techniques et dimensionnement des équipements (25%)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 520 000 Euros HT sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique

Description des options:

le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder 3 renouvellements

Informations complémentaires:

Brève description:

… 879 000 Euros HT sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique

… 597 000 Euros HT sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique

… 860 000 Euros HT sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et conditions particulières d'intervention appréciées au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Nom: ecosys
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Nom: collectivert
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 879 000 EUR 💰
597 000 EUR 💰
860 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
4
Source: OJS 2022/S 063-166682 (2022-03-25)

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