le marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de broyage-criblage des déchets végétaux
2022-02
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“le marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les...”
Brève description
le marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrites dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: moisville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: moisville
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 520 000 Euros Hors Taxe sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction pour des périodes d'une année chacune (12mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
reconduction pour des périodes d'une année chacune (12mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois au moins avant l'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune, sans excéder trois renouvellements” Description
Informations complémentaires:
“la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux. Cette prestation...”
Informations complémentaires
la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire avec la réponse à l'offre de base. La levée de cette prestation supplémentaire éventuelle, si elle a lieu, intervient au jour de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saint Aquilin de Pacy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint Aquilin de Pacy
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 879 000 Euros Hors Taxe sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.
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Description des renouvellements:
“reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir...”
Description des renouvellements
reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux. Cette prestation...”
Informations complémentaires
la consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à savoir : reprise du refus suite au criblage des déchets végétaux. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire avec la réponse à l'offre de base. La levée de cette prestation supplémentaire éventuelle, si elle a lieu, intervient au jour de la notification du marché
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: verneuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: verneuil
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes de l'eure. Les sites ainsi que les...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 597 000 Euros Hors Taxe sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ecoval-Crosville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecoval et Crosville
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux réceptionnés sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 860 000 Euros Hors Taxe sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique.
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Description des renouvellements:
“reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir...”
Description des renouvellements
reconduction pour des périodes d'une année chacune (12 mois) sans excéder 3 renouvellements. La reconduction est tacite sauf décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire le marché. La décision de non reconduction est adressée au titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postale trois mois avant l'expiration de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder trois renouvellements”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496275
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite,...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront obligatoirement faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, via la plateforme de dématérialisation. Une réponse commune sera adressée en temps utile à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront modifiées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 51
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rouen@juradm.fr 🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 5
Commune postale: Rouen Cedx 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rouen@juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 255-675048 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 856 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 520 000 Euros HT sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique et conditions particulières d'intervention appréciées au regard du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“le marché pourra être reconduit pour des périodes successives d'une année chacune sans excéder 3 renouvellements” Description
Informations complémentaires:
“le critère valeur technique et conditions particulières d'intervention se décompose en 2 sous critères : sous-critère organisation mise en oeuvre et...”
Informations complémentaires
le critère valeur technique et conditions particulières d'intervention se décompose en 2 sous critères : sous-critère organisation mise en oeuvre et méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation (15%) ; sous-critère moyens affectés à l'exécution des prestations, caractéristiques techniques et dimensionnement des équipements (25%)
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Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 879 000 Euros HT sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 597 000 Euros HT sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique
Afficher plus
Description du marché:
“le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les...”
Description du marché
le présent lot concerne les prestations de broyage-criblage des déchets végétaux sur les plateformes du SETOM de l'eure. Les sites ainsi que les spécifications des prestations attendues sont décrits dans le CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, sans engagement minimum, avec un engagement maximum de 860 000 Euros HT sur toute la durée du marché et conclu avec un seul opérateur économique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-675048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: moisville
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ecosys
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: saint Aquilin de Pacy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: collectivert
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 879 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 879 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: verneuil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 597 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 597 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ecoval et Crosville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 860 000 💰
Source: OJS 2022/S 063-166682 (2022-03-25)