Le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine et matériels de télémédecine pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désignés à l'article 1 du présent CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'intégration de solutions logicielles et matériels de télémédecine
M2296”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine...”
Brève description
Le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine et matériels de télémédecine pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désignés à l'article 1 du présent CCAP.
Le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine et matériels de télémédecine pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désignés à l'article 1 du présent CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de (4) quatre ans à compter de sa date de notification et pourra être tacitement reconduit (2) deux fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de (4) quatre ans à compter de sa date de notification et pourra être tacitement reconduit (2) deux fois pour une durée de (2) deux ans. La durée maximale du marché est de huit ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique, la négociation se déroulera en phases successives (article 9.1 du RC). La...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
En application de l'article R. 2161-18 du code de la commande publique, la négociation se déroulera en phases successives (article 9.1 du RC). La négociation pourra se dérouler à l'écrit ou en séances orales dont les modalités seront définies dans une invitation à négocier.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale de l'accord-cadre sur toute sa durée est de 9 000 000 EUR HT. Ce marché a été élaboré avec l'objectif de proposer une offre globale...”
Informations complémentaires
La valeur maximale de l'accord-cadre sur toute sa durée est de 9 000 000 EUR HT. Ce marché a été élaboré avec l'objectif de proposer une offre globale d'intégration et de distribution d'une solution logicielle en accompagnant les établissements bénéficiaires dans sa mise en place après audit et études du besoin.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les bons de commande pourront être émis pendant la période de validité de l'accord-cadre dans les conditions suivantes: - les bons de commande des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Les bons de commande pourront être émis pendant la période de validité de l'accord-cadre dans les conditions suivantes: - les bons de commande des prestations d'accompagnement et d'intégration pourront être émis pendant les 4 premières années de l'accord-cadre; - la solution de télémédecine pourra être exploitée pendant une durée de 4 ans à compter de sa mise en exploitation
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au cours de la dernière année d'exécution.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative;
— référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des «mesures de publicité appropriées».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 133-353866 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: uniha GCS
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'intégration de solutions logicielles et matériels de télémédecine
M2296”
Brève description:
“le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine...”
Brève description
le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine et matériels de télémédecine pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désignés à l'article 1er du présent CCAP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine...”
Description du marché
le présent contrat, attribué à l'issue d'une procédure avec négociation, a pour objet des prestations d'intégration de solutions logicielles de télémédecine et matériels de télémédecine pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désignés à l'article 1er du présent CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 219915
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'intégration de solutions logicielles et matériels de télémédecine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00 572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River ouest
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 173260000📞
Courrier électronique: christelle.pointreau@atos.net📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://fr.atos.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tardle 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justiceadministrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 250-663810 (2021-12-21)