Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil
FCS21-020
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: prestations d'impression pour les besoins de la Ville de Montreuil
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 105 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression et édition de dépliants, brochures et affiches jusqu'au format 60x80
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché: impression et édition de dépliants, brochures et affiches jusqu'au format 60x80
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression numérique grand format
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: impression numérique grand format
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: impression d'affiches particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: impression d'affiches particuliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 400 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
12:00 📅
“la présente consultation est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du Code de la commande...”
la présente consultation est passée en APPEL D'Offres OUVERT en application des articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.concernant la conclusion des marchés subséquents, pendant la durée de validité de l'accord-cadre, dès qu'un besoin est exprimé par le pouvoir adjudicateur, il sera demandé au titulaire de compléter son offre. Les modalités de conclusion et d'exécution des marchés subséquent sont définies au Cahier des clauses administratives particulières (Ccap).Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec montant maximum de 1 105 400,00 euro(s) (H.T.) sur toute la durée de l'accord-cadre (Période initiale et reconductions comprises)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R.421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension ;-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 202-528011 (2021-10-13)