le présent contrat porte sur les prestations d'impression pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Impression Pour Le Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire
F2020-0044”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur les prestations d'impression pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Sans montant minimum annuel et avec un maximum...”
Brève description
le présent contrat porte sur les prestations d'impression pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent contrat porte sur les prestations d'impression pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Sans montant minimum annuel et avec un maximum...”
Description du marché
le présent contrat porte sur les prestations d'impression pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations sur 40 points
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- formulaire K ou Kbis- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat- les capacités professionnelles : certificats,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat- les capacités professionnelles : certificats, garanties, référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, expérience et compétence prouvée dans des projets similaires, effectifs et taux d'encadrement ?-Les capacités techniques : certificats, capacités et références techniques,-les capacités financières : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-27
00:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la...”
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres UNIQUEMENT par téléchargement sur le site : http://www.marches-publics.infoECHANTILLONS a fournir obligatoirement :Les échantillons seront à livrer OBLIGATOIREMENT sous pli cacheté, portant la mention " Prestations d'impression pour le Conseil départemental d'indre et Loire - ne pas ouvrir - echantillons " à l'adresse suivante :conseil departemental D'Indre et loire - services Techniques Départementaux - service Imprimerie2 rue de l'aviation - 37210 PARCAY MeslayIl est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillonsafin de faciliter la reconnaissance des plis - et aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, sauf jours fériés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 189-491757 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-491757
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-250
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: les Presses De Touraine
Adresse postale: 29 rue ettore bugatti - bp 81308
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de notification : le 22/12/2021
Source: OJS 2022/S 003-005056 (2021-12-31)