Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression offset de documents et supports de communication pour l'Établissement public territorial Plaine Commune
2021-05-03”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Prestations d'impression offset de documents et supports de communication pour l'Établissement public territorial Plaine Commune.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'impression offset de documents et supports de communication pour l'Établissement public territorial Plaine Commune.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère nº 2 — valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère nº 1: moyens techniques et humains, équipe dédiée, sélection des papiers et démarche environnementale”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: méthodologie, conseil, et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa notification et est reconductible une (1) fois pour une durée d'une (1) année.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans suivant la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacité administrative, professionnelle, technique et financière:
— références de prestations similaires détention ou inscription à une démarche de...”
Liste et brève description des conditions
Capacité administrative, professionnelle, technique et financière:
— références de prestations similaires détention ou inscription à une démarche de labellisation environnementale liée à ce secteur d'activité (ex: Imprim'Vert) ou de certification ISO;
— utilisation des matières premières issues de forêts gérées durablement et selon les référentiels PEFC et FSC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une attestation d'assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité. Un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
12:05 📅
“Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R....”
Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, avec montants minimaux et maximaux, passé en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. En la circonstance, deux (2) attributaires seront désignés comme titulaires du marché. En effet, les deux candidats arrivés en 1 et 2 position dans le cadre de l'analyse des offres de la présente consultation seront désignés comme attributaires du marché, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Toutefois, si une seule offre est recevable au terme de l'analyse, alors l'appel d'offres sera déclaré infructueux. La part respective des montants minimaux et maximaux est similaire pour chacun des attributaires et correspond à: montant annuel minimal: 40 000 EUR HT/montant annuel maximal: 200 000 EUR HT. Le montant minimal indiqué pour chaque lot de l'accord-cadre constitue le montant garanti à chaque titulaire du marché. L'écart de consommation annuelle entre le titulaire qui a reçu plus de commande et celui qui en a reçu le moins ne peut excéder 50 %. Dans l'hypothèse où un des titulaires atteint, le montant maximal annuel fixé ci-dessus, alors celui-ci ne pourra plus se voir attribuer les commandes suivantes pour l'année en cours, lesquelles seront alors attribuées à l'autre titulaire selon les mêmes modalités. Par ailleurs, les montants annuels seront identiques pour chaque période de reconduction du marché. Il est demandé aux candidats à la présente consultation:
— d'être détenteur ou inscrit dans une démarche de labellisation environnementale liée à ce secteur d'activité (ex: Imprim'Vert) ou de certification ISO;
— d'utiliser des matières premières issues de forêts gérées durablement et selon les référentiels PEFC et FSC, de plus, il est porté à l'attention des candidats, en application des dispositions du décret nº 2021-254 du 9.3.2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclée, que la part minimale de l'achat public objet du présent du marché qui devra être issu du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées au cours de l'année civile. Est la suivante: 40 %. Concernant le présent marché, ceci implique que 40 % des imprimés fournis par les prestataires devront être réalisés sur un papier recyclé à 50 %. Par ailleurs, l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire dans le cadre de l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-229447 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EPT plaine commune
Adresse postale:
“M. le président, 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique et des affaires juridiques”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression offset de documents et supports de communication pour l'établissement public territorial plaine commune
2021-05-03”
Brève description:
“Prestations d'impression offset de documents et supports de communication pour l'établissement public territorial plaine commune.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229447
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 103-272142 (2021-05-26)