le présent contrat porte sur les prestations d'impression grands formats et signalétiques pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 65 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Impression Grands Formats Et Signaletiques Pour Le Conseil Departemental D'Indre-Et-Loire
F2020-0056”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent contrat porte sur les prestations d'impression grands formats et signalétiques pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Montant minimum...”
Brève description
le présent contrat porte sur les prestations d'impression grands formats et signalétiques pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 65 000 euro(s) (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“le présent contrat porte sur les prestations d'impression grands formats et signalétiques pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Montant minimum...”
Description du marché
le présent contrat porte sur les prestations d'impression grands formats et signalétiques pour le Conseil départemental d'indre-et-loire.Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 65 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat sera renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales- dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), Dc 2 (Déclaration du candidat) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr- formulaire K ou Kbis- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat- les capacités professionnelles : certificats,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Tous documents permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat- les capacités professionnelles : certificats, garanties, référence de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, expérience et compétence prouvée dans des projets similaires, effectifs et taux d'encadrement ?-Les capacités techniques : certificats, capacités et références techniques,-les capacités financières : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr -voir reglement de la ConsultationObtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres UNIQUEMENT par téléchargement sur le site : http://www.marches-publics.infoECHANTILLONS a fournir obligatoirement :Les échantillons seront à livrer OBLIGATOIREMENT sous pli cacheté, portant la mention " Prestations d'impression grands formats et signalétiques pour le Conseil départemental d'indre et Loire - ne pas ouvrir - echantillons " à l'adresse suivante :conseil departemental D'Indre et loire - services Techniques Départementaux - service Imprimerie2 rue de l'aviation - 37210 PARCAY MeslayIl est impératif d'identifier la société sur le conditionnement des échantillonsafin de faciliter la reconnaissance des plis - et aux horairessuivants : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h, sauf jours fériés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 192-499885 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 65 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499885
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-251
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cvl
Adresse postale: 13 Rue De La Chapelle
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
date de notification : le 22/12/2021
Source: OJS 2022/S 003-005046 (2021-12-31)