Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression et de livraison pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est
M21-019”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Prestations d'impression et de livraison pour le compte de l'EPT Grand Paris Grand Est.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression Offset et numérique — tirages importants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Impression Offset et numérique — tirages importants impression à l'italienne: flyers, livret; autres impressions: chemise, carte de visite, blocs notes,...”
Description du marché
Impression Offset et numérique — tirages importants impression à l'italienne: flyers, livret; autres impressions: chemise, carte de visite, blocs notes, enveloppes…
Impression à la française: brochures, ouvrages dos carré collé, documents A4, livrets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le(s)...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le(s) titulaire(s) ne puisse s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports spéciaux et affiches grands formats
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Impression de supports spéciaux et affiches grands formats: bâches, kakémonos, stichers, panneaux, affiches.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4,...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles L. 2141-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
— un formulaire DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou, le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
b) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
c) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverte des plis n'est pas publique. elle sera réalisée par le service de la commande publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Oui, marché renouvelable à échéance, après reconductions le cas échéant.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2...”
Il s'agit d'un accord-cadre passé en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 et R. 2161-3 du code de la commande publique (ci-après dénommé «le code»). Il est alloti comme suit:
— lot nº 1: impression Offset et numérique — tirages importants;
— lot nº 2: impression de supports spéciaux et affiches grands formats pour chaque lot.
Le soumissionnaire peut proposer des modifications aux spécifications prévues dans la solution de base décrite par le pouvoir adjudicateur uniquement sur les éléments suivants:
— innovation en matière d'écologie et/ou d'environnement il n'est pas autorisé à modifier d'autre(s) spécification(s) de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes:
Le lot 1 est conclu dans les limites financières suivantes:
— pour un montant minimal annuel de 60 000 EUR HT;
— pour un montant maximal annuel de 145 000 EUR HT.
Le lot 2 est conclu dans les limites financières suivantes:
— pour un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT;
— pour un montant maximal annuel de 90 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans et sans que le(s) titulaire(s) ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l'accord-cadre dans un délai d'un (1) mois avant sa date d'échéance (date anniversaire) par tout écrit permettant date certaine (LRAR, profil acheteur…). Le montant des commandes réalisées entre juin et décembre 2020 s'élève à:
— lot nº 1: 42 000 EUR (TTC);
— lot nº 2: 69 000 EUR (TTC).
Ce chiffre est donné à titre indicatif. Les chiffres indiqués ici ne sont pas représentatifs de la volumétrie des commandes des années à venir et ont été réalisés dans un contexte de crise sanitaire. Les critères de jugement des offres sont les suivants: prix apprécié au regard du total du DQE en euro(s) (TTC) (noté sur 20, pondéré à 40 %) étendue de l'offre: capacité du candidat à répondre à l'ensemble de nos besoins, étendu et qualité du parc machine (modalités d'entretien, ancienneté, âge moyen…) et organisation permettant le respect des délais imposés par l'EPT (fabrication, livraison, organisation des échanges avec l'EPT) (noté sur 20, pondéré à 30 %), démarche environnementale: supports écologiques à privilégier à 80 %, si possible fournir les fiches techniques et labels ou détails écologiques des supports concernés, qualité et détail des encres, vernis et détail, conditionnement, reprise et transformation proposée des supports, prise en compte du bilan carbone (noté sur 20, pondéré à 15 %), qualité de l'impression et du support sur la base des échantillons fournis à l'appui de l'offre (noté sur 20, pondéré à 15 %). Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le vendredi 7.5.2021 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le mardi 11.5.2021, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du président de l'EPT afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux. Conformément à la décision «Tarn-et-Garonne», tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre:
— les clauses réglementaires du contrat;
— la décision d'abandonner la procédure;
— l'acte réglementaire d'approbation du contrat.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig — 93558 Montreuil Cedex (tél. +33 149202000/télécopie: +33 149202099/courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 075-192103 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression et de livraison pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est
M21-019”
Brève description:
“prestations d'impression et de livraison pour le compte de l'ept Grand Paris Grand Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 172315.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: impression Offset et numérique - tirages importants
Description
Description du marché:
“impression Offset et numérique - tirages importantsimpression à l'italienne : flyers, livret ; autres impressions : chemise, carte de visite, blocs notes,...”
Description du marché
impression Offset et numérique - tirages importantsimpression à l'italienne : flyers, livret ; autres impressions : chemise, carte de visite, blocs notes, enveloppes...Impression à la française : brochures, ouvrages dos carré collé, documents A4, livrets .
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendue de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'impression et du support sur la base des échantillons fournis à l'appui de l'offre”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: impression de supports spéciaux et affiches grands formats
Description
Description du marché:
“impression de supports spéciaux et affiches grands formats : : bâches, kakémonos, stichers, panneaux, affiches .”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192103
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: impression Offset et numérique - tirages importants
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Artesienne
Adresse postale: rue francois jacob 62800 LIEVIN
Commune postale: Lievin
Code postal: 62800
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: https://www.artesienne.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71055.11 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: impression de supports spéciaux et affiches grands formats
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dupligrafic
Adresse postale: 20 av graham bell 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.dupligrafic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101260.20 💰
“les montant indiqués comme étant la valeur totale du marché ou du lot sont des montants indicatifs. Ce sont les totaux des Devis Quantitatif Estimatifs...”
les montant indiqués comme étant la valeur totale du marché ou du lot sont des montants indicatifs. Ce sont les totaux des Devis Quantitatif Estimatifs établis sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires. L'Accord-Cadre a été conclu pour le lot 1 pour un montant minimum de 60 000 euro(s) HT et de 145 000 euro(s) HT de montant maximum. L'Accord-Cadre a été conclu pour le lot 2 pour un montant minimum de 10 000 euro(s) HT et de 90 000 euro(s) HT de montant maximum.les pièces du marché sont consultables sur demande écrite auprès du service commande publique dans le respect du secret des affaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout tiers a la possibilité d'introduire un recours administratif préalable auprès du Président de l'ept afin de demander l'annulation, l'abrogation ou le retrait de l'acte administratif litigieux.conformément à la décision " Tarn-Et-Garonne ", tout tiers à un contrat administratif est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.tout tiers est recevable à former un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, contre :- les clauses règlementaires du contrat ;- la décision d'abandonner la procédure ;- l'Acte réglementaire d'approbation du contrat.en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, un référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative ou un référé contractuel, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex (tél. : 01 49 20 20 00 / télécopie : 01 49 20 20 99 / courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr)
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Source: OJS 2021/S 159-420857 (2021-08-13)