Prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppes

Département de Gers

Prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppes il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Midi-Pyrénées › Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Aoimpressionlettresenveloppes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction organisation des systèmes d'information et numérique, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧
Téléphone: +33 562674493 📞
Fax: +33 562674466 📠
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166046
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr Accord-cadre conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'impression de têtes de lettres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'impression de têtes de lettres montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois, mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Intitulé du lot: Prestations d'impression d'enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations d'impression d'enveloppes montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) — si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
URL des documents: http://marches.gers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.

Accord-cadre conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 065-166046 (2021-03-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppesil s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Gers
Adresse postale: direction Organisation des Systèmes d'information et Numérique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-394649
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166046
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

accord-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Lot 1 : Montant maximum annuel :10 000 euro(s) HtLot 2 : Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1/09/2021 avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot le montant de l'accord-cadre correspond à au montant du détail estimatif. La valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconductions comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité ( Direction Organisation des Systèmes d'information et Numérique 81 route de Pessan 32000 Auch)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations d'impression de têtes de lettres
Brève description:

prestations d'impression de têtes de lettresmontant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: prestations d'impression d'enveloppes
Brève description:

prestations d'impression d'enveloppesmontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Nom: sa Compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg Cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1 872 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Nom: sarl Occitane D'Enveloppes
Adresse postale: les Oustalous - pastourelle 47 route d'espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 148-394649 (2021-07-29)

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