Prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppes il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale:
“Direction organisation des systèmes d'information et numérique, Hôtel du Département, 81 route de Pessan”
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674493📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562674466 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppes
Aoimpressionlettresenveloppes”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppes il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimal et avec...”
Brève description
Prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppes il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression de têtes de lettres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Prestations d'impression de têtes de lettres montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: trois, mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression d'enveloppes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations d'impression d'enveloppes montant maximal annuel: 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir) — si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une procédure sera relancée à la fin de la durée de l'accord-cadre pour répondre à ce besoin.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr
Accord-cadre conclu à compter du 1.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Lieu d'exécution: département du Gers. Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr — selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 065-166046 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Gers
Adresse postale:
“direction Organisation des Systèmes d'information et Numérique, Hôtel du Département, 81 Route de Pessan”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppes
Aoimpressionlettresenveloppes”
Brève description:
“prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppesil s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un...”
Brève description
prestations d'impression de têtes de lettres et d'enveloppesil s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression de têtes de lettres
Description
Description du marché:
“prestations d'impression de têtes de lettresmontant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: prestations d'impression d'enveloppes
Description
Description du marché:
“prestations d'impression d'enveloppesmontant maximum annuel : 20 000 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210106
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations d'impression de têtes de lettres
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Compagnie Europeenne De Papeteries
Adresse postale: espace Gutenberg Cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 872 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210107
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations d'impression d'enveloppes
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Occitane D'Enveloppes
Adresse postale: les Oustalous - pastourelle 47 route d'espagne
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 928 💰
“accord-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Lot 1 : Montant maximum annuel :10 000 euro(s) HtLot 2...”
accord-Cadres à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel pour chaque lot.Lot 1 : Montant maximum annuel :10 000 euro(s) HtLot 2 : Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtL'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1/09/2021 avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot le montant de l'accord-cadre correspond à au montant du détail estimatif. La valeur totale du marché correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord-cadre périodes de reconductions comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité ( Direction Organisation des Systèmes d'information et Numérique 81 route de Pessan 32000 Auch)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu à l'article L 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative- recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 148-394649 (2021-07-29)