Prestations d'hébergement de la messagerie et services associés à destination de la CC du Pays Noyonnais, de la Ville de Noyon et du CCAS de Noyon

CCPN

L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN), à la Ville de Noyon et au CCAS de Noyon. Cette consultation permettra aux trois structures de déterminer un prestataire pour la fourniture de services d'hébergement de messagerie et des services associés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT par membre sont les suivants:
— CCPN: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— Ville de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— CCAS de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Factor FX Sarl

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de messagerie et d'information électroniques › Services de messagerie électronique

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie électronique
Numéro de référence: 216200020
Brève description:

L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN), à la Ville de Noyon et au CCAS de Noyon. Cette consultation permettra aux trois structures de déterminer un prestataire pour la fourniture de services d'hébergement de messagerie et des services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT par membre sont les suivants: — CCPN: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT, — Ville de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT, — CCAS de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: 1435 boulevard Cambronne — Campus Inovia
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 364606355 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191964
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT par membre sont les suivants:

— CCPN: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,

— Ville de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,

— CCAS de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

Situation économique et financière:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Information à titre uniquement indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville
Pays: Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Noyon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché d'une durée d'un an est reconductible trois fois pour une période à chaque fois d'un an soit une durée d'exécution maximale de quatre ans.

Les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique sur 55 points, prix sur 40 points et délai de déploiement sur 5 points. Les sous-critères de chaque critère sont déclinés dans les documents de la consultation.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — Campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon.

Heures d'ouverture du public: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).

Et portera la mention:

«Appel d'offres — prestations d'hébergement de messagerie — ne pas ouvrir».

La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.

Cette personne est:

— soit le représentant légal du candidat (président, gérant…);

— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327.

Date d'envoi BOAMP/JOUE: 13.4.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional
Adresse postale: Préfecture de la Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Amiens
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 075-191964 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la communauté de communes du Pays Noyonnais (Ccpn), à la ville de de Noyon et au CCAS de Noyon. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpn
Adresse postale: 1435 boulevard Cambronne - campus INOVIA
Contact
Téléphone: +33 0364606355 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-18 📅
Date de publication: 2021-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 162-427296
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191964
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'hébergement de la messagerie et services associés à destination de la CC du Pays Noyonnais, de la Ville de Noyon et du CCAS de Noyon. L'Accord cadre est passé avec un minimum de 25 000 euro ht annuel et un maximum de 90 000 euro ht annule, dont la répartition par membre du groupement est indiquée à l'acte d'engagement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Nom: factor fx sarl
Adresse postale: 466 rue de la Parfonterie
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noyon
Adresse postale: hotel de ville
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Noyon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional
Adresse postale: préfecture de la Meurthe et Moselle1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 162-427296 (2021-08-18)

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