L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN), à la Ville de Noyon et au CCAS de Noyon. Cette consultation permettra aux trois structures de déterminer un prestataire pour la fourniture de services d'hébergement de messagerie et des services associés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT par membre sont les suivants:
— CCPN: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— Ville de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— CCAS de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'hébergement de la messagerie et services associés à destination de la CC du Pays Noyonnais, de la Ville de Noyon et du CCAS de Noyon
216200020”
Produits/services: Services de messagerie électronique📦
Brève description:
“L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN), à la...”
Brève description
L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN), à la Ville de Noyon et au CCAS de Noyon. Cette consultation permettra aux trois structures de déterminer un prestataire pour la fourniture de services d'hébergement de messagerie et des services associés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT par membre sont les suivants:
— CCPN: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— Ville de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— CCAS de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de messagerie électronique📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN), à la...”
Description du marché
L'objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la Communauté de communes du Pays Noyonnais (CCPN), à la Ville de Noyon et au CCAS de Noyon. Cette consultation permettra aux trois structures de déterminer un prestataire pour la fourniture de services d'hébergement de messagerie et des services associés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les montants annuels en EUR HT par membre sont les suivants:
— CCPN: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— Ville de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT,
— CCAS de Noyon: minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 40 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire au regard des articles L....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Information à titre uniquement indicatif.
“Le marché d'une durée d'un an est reconductible trois fois pour une période à chaque fois d'un an soit une durée d'exécution maximale de quatre ans.
Les...”
Le marché d'une durée d'un an est reconductible trois fois pour une période à chaque fois d'un an soit une durée d'exécution maximale de quatre ans.
Les critères de jugement des offres sont les suivants: valeur technique sur 55 points, prix sur 40 points et délai de déploiement sur 5 points. Les sous-critères de chaque critère sont déclinés dans les documents de la consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr — Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté de communes du Pays Noyonnais — Campus Inovia — service de la commande publique — 1435 boulevard Cambronne — 60400 Noyon.
Heures d'ouverture du public: du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30).
Et portera la mention:
«Appel d'offres — prestations d'hébergement de messagerie — ne pas ouvrir».
La signature électronique de l'offre est possible mais pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue, sera tenu de la signer et de l'accompagner des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat à hauteur du montant du marché.
Cette personne est:
— soit le représentant légal du candidat (président, gérant…);
— soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-securises.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, huit jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Pour tout renseignement ou difficulté rencontrés sur la plate-forme: https://www.marches-securises.fr les candidats peuvent contacter le support au +33 492909327.
Date d'envoi BOAMP/JOUE: 13.4.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional
Adresse postale: Préfecture de la Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 075-191964 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccpn
Adresse postale: 1435 boulevard Cambronne - campus INOVIA
Téléphone: +33 0364606355📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Noyon
Adresse postale: hotel de ville
Téléphone: +33 0364606355📞
Nom: ccas de Noyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'hébergement de la messagerie et services associés à destination de la CC du Pays Noyonnais, de la Ville de Noyon et du CCAS de Noyon
216200020”
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la communauté de communes du Pays Noyonnais (Ccpn), à la...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation est de proposer un outil commun de messagerie électronique à la communauté de communes du Pays Noyonnais (Ccpn), à la ville de de Noyon et au CCAS de Noyon. La Communauté de communes est le coordonnateur du groupement
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'hébergement de la messagerie et services associés à destination de la CC du Pays Noyonnais, de la Ville de Noyon et du CCAS de Noyon. L'Accord...”
Description du marché
prestations d'hébergement de la messagerie et services associés à destination de la CC du Pays Noyonnais, de la Ville de Noyon et du CCAS de Noyon. L'Accord cadre est passé avec un minimum de 25 000 euro ht annuel et un maximum de 90 000 euro ht annule, dont la répartition par membre du groupement est indiquée à l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de déploiement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-191964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 216200020
Titre:
“prestations d'hébergement de la messagerie et services associés à destination de la CC du Pays Noyonnais, de la Ville de Noyon et du CCAS de Noyon”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: factor fx sarl
Adresse postale: 466 rue de la Parfonterie
Commune postale: Granville
Code postal: 50400
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 117475
Offre la plus élevée: 349943
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional
Adresse postale: préfecture de la Meurthe et Moselle1 rue du Préfet Erignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal adminsitratif d'amiens
Source: OJS 2021/S 162-427296 (2021-08-18)