Prestations d'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins

Métropole de Lyon

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins, propriété de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible une fois deux années, avec des engagements de commandes identiques pour chaque période (montant minimal 170 000 EUR HT, montant maximal 260 000 EUR HT). Les prestations sont:
— l'entretien, la maintenance et le nettoyage des matériels et équipements;
— la gestion administrative souscription tout type de contrat pour le fonctionnement de l'ouvrage et le maintien en état des installations;
— la surveillance au sein de cet ouvrage;
— la tenue et la gestion d'une régie de recettes (collecte des droits de stationnement), le régisseur étant membre du personnel du prestataire;
— la réalisation de comptes rendus techniques et financiers;
— les actions de communication envisagées pour promouvoir et augmenter la fréquentation du parc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Stationnement

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2022-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: 21dpmg010
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations d'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins, propriété de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible une fois deux années, avec des engagements de commandes identiques pour chaque période (montant minimal 170 000 EUR HT, montant maximal 260 000 EUR HT). Les prestations sont: — l'entretien, la maintenance et le nettoyage des matériels et équipements; — la gestion administrative souscription tout type de contrat pour le fonctionnement de l'ouvrage et le maintien en état des installations; — la surveillance au sein de cet ouvrage; — la tenue et la gestion d'une régie de recettes (collecte des droits de stationnement), le régisseur étant membre du personnel du prestataire; — la réalisation de comptes rendus techniques et financiers; — les actions de communication envisagées pour promouvoir et augmenter la fréquentation du parc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347476
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le ou les représentants de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'entretien, la maintenance et le nettoyage des matériels et équipements;

— la gestion administrative souscription tout type de contrat pour le fonctionnement de l'ouvrage et le maintien en état des installations;

— la surveillance au sein de cet ouvrage;

— la tenue et la gestion d'une régie de recettes (collecte des droits de stationnement), le régisseur étant membre du personnel du prestataire;

— la réalisation de comptes rendus techniques et financiers;

— les actions de communication envisagées pour promouvoir et augmenter la fréquentation du parc.

Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres;

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): être en capacité de réaliser des prestations d'exploitation de parc de stationnement d'au moins 200 places; cette capacité sera appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années dans le(s) secteur(s) public et/ou privé ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— Financement: ressources propres de l'acheteur. — Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. — Prix révisable. — Avances. — Acomptes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon — direction des ressources humaines et moyens généraux: il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478634295 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. — Procédure d'appel d'offres ouvert — la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. — Précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 21dpmg010 ou avec la mot clé «Dufour». — Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. — Des visites facultatives sont organisées dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation. — Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. — La date prévisionnelle de démarrage des prestations est: 1.12.2021. — La facturation en ligne sera acceptée. — Lieu d'exécution des prestations: 27 rue Narcisse Bertholey, 69600 Oullins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347476 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations d'exploitation du parc de stationnement Arlès Dufour à Oullins, propriété de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de deux années, reconductible une fois deux années, avec des engagements de commandes identiques pour chaque période (montant minimum 170 000 euros Ht, montant maximum 260 000 euros Ht). Les prestations sont:- l'entretien, la maintenance et le nettoyage des matériels et équipements, - la gestion administrative souscription tout type de contrat pour le fonctionnement de l'ouvrage et le maintien en état des installations,- la surveillance au sein de cet ouvrage,- la tenue et la gestion d'une régie de recettes (collecte des droits de stationnement), le régisseur étant membre du personnel du prestataire,- la réalisation de comptes rendus techniques et financiers,- les actions de communication envisagées pour promouvoir et augmenter la fréquentation du parc

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143890
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347476
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

accord-cadre montant minimum pour une période ferme de 2 ans : 170 000 euros Ht et montant maximum pour une période ferme de 2 ans : 260 000 euros HtCritère 1 : valeur technique 40 %, Critère 2 : Prix des prestations 60 %.Offres électroniques: 3 ; d'autres pays membres:0le candidat peut exercer : référé contractuel (art L551-13 et s., R551-7 et s. Du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat ou certaines de ses clauses dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis (arrêt du conseil d'état 358994 du 4/04/2014). Marché consultable sur Rdv lundi au vendredi 9h-16h 3 rue des cuirassiers 69003 Lyon sur demande écrite à Direction Ressources, service Administration Finances, unité Marchés 20 rue du lac Cs 33569 69505 Lyon cedex 03, fax: 0426993045 ou dpmg@grandlyon.com, qui identifiera le demandeur juridique et physique qui justifiera son identité lors de la consultations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: effia Stationnement
Adresse postale: 20 Rue Hector Malot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 055-143890 (2022-03-14)

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