prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départemental...”
Titre
prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
1221exploitationchauffage
prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 291 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments à technicité courante
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: bâtiments à technicité courante
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Sans minimum ; maximum : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments centraux à technicité spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bâtiments centraux à technicité spécifique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 708333.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants,...”
Informations complémentaires
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum avec maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Sans minimum ; maximum : 1 250 000 euro(s) (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 215-527223
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 1221exploitationchauffage).la durée de l'accord-cadre est fixée...”
adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 1221exploitationchauffage).la durée de l'accord-cadre est fixée à 5 ans à compter à compter du 01 mai 2022.cette durée est justifiée par le fait que les accords-cadres comportent une prestation de P3 "Garantie totale".Ce délai est conforme au guide de rédaction des clauses techniques des marchés d'exploitation de chauffage 2007. Son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.la visite des lieux est obligatoire pour les candidats du lot 2. La date de sa tenue est indiquée dans l'article 2.8 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 252-670371 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départemental...”
Titre
prestations d'exploitation de chauffage et équipements connexes sans fourniture d'énergie et avec garantie totale sur les bâtiments du Conseil Départemental de la Côte-D'Or
0422attribchauffage
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 551811.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“sans minimummaximum : 1 000 000 euro(s) (T.T.C.)Estimation : 700 000 euro(s) (T.T.C.) pour les 5 ansestimation du Détail estimatif : 380 000 euro(s)...”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670371
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0225535
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: bâtiments à technicité courante
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: 35 rue haroun tazieff - oCEANIS 1b ecoparc saint jacques ii
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 583333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294064.69 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0226535
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bâtiments centraux à technicité spécifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 708333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257747.23 💰
“sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues...”
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à : dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr, selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le Public et l'administration les avis d'attributiondes marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. Du présent avis : 0422attribchauffage).Les montants indiqués aux Ii.1.7 et au V.2.4 (Estimation initiale du montant total du marché/du lot et valeur totale du marché/du lot) correspondent au montant du détail estimatif
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Source: OJS 2022/S 075-203337 (2022-04-12)