Prestations d’évacuation de déchets nucléaires des bâtiments N1 et Z32 au CEA Grenoble

CEA Grenoble

Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 «travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune»).
Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en:
— la réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge,
— la réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets,
— l’exécution des travaux d’évacuation des déchets,
— le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir,
— la fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées,
— la fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS FILDEM

Qui ?

• CEA Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination de déchets radioactifs
Numéro de référence: AOR-B20-07280-RR
Brève description:

Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 «travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune»). Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en: — la réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge, — la réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets, — l’exécution des travaux d’évacuation des déchets, — le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir, — la fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées, — la fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination de déchets radioactifs 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: raphael.ripert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438782874 📞
Fax: +33 438785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Date de début: 2021-08-02 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146704
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Modalités de transmission des candidatures sont précisées au règlement de consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant). En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit de cumuler les candidatures: — en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, — en qualité de membre de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en:

— la réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge,

— la réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets,

— l’exécution des travaux d’évacuation des déchets,

— le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir,

— la fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées,

— la fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.

Les travaux sont à réaliser préférentiellement sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en:

— l’exécution de toutes les prestations nécessaires à l’évacuation définitive des déchets,

— le transport interne des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir,

— la fourniture de cartographies radiologiques finales des locaux concernées par cette prestation.

Les opérations décrites par le Cahier des Charges (CDC) devront se dérouler préférentiellement sur le site du CEA Grenoble. Des opérations pourront avoir lieu en dehors du centre CEA Grenoble sur démonstration du gain (financier, technique) par le titulaire du contrat. Dès lors il devra assurer:

— la prise en charge et le transport au départ du CEA Grenoble d’éléments spécifiques vers un site de reconditionnement du titulaire, en vue de leur découpe et conditionnement en colis finis dans le respect de la filière validée par le CDN,

— la prise en charge du transport de retour vers le CEA Grenoble et la mise à disposition des colis constitués et conformes pour évacuation vers la filière adaptée.

Le volume prévisionnel de déchets générés par le marché est d’environ 140 fûts pour la filière petits producteurs répartit de la manière suivante:

— 100 fûts de déchets solides,

— 40 fûts de déchets liquides.

La caractérisation portera sur des déchets ayant:

— un terme source INB très large (5 % du volume),

— un terme source petits producteurs réduits (95 % du volume).

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’acceptation CAEAR domaine D3.1, définie par le système d’acceptation en cours de validité, est requise pour pouvoir répondre. Seule une société dont l’agrément est valide peut effectuer les prestations objet du marché en qualité de titulaire.

Pour les prestations nécessitant une acceptation dans un autre domaine, la société ou ses sous-traitants devant réaliser les travaux en objet, doivent présenter les acceptations correspondantes au démarrage desdits travaux.

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Documents applicables au système d’acceptation CAEAR:

— NIG n

— procédure générale d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactifs et de démantèlement circulaire n

— définition des domaines d’acceptation de la CAEAR circulaire n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Raphaël Ripert
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures sont précisées au règlement de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).

En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 058-146704 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 « travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune »). Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en : - La réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge; - La réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets ; - L’exécution des travaux d’évacuation des déchets ; - Le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir ; - La fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées ; - La fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17, avenue des Martyrs
Contact
Courrier électronique: morgane.belviso@cea.fr 📧
Téléphone: +33 438789035 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489762
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146704
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Les cases relatives au montant de l'accord-cadre ont été complétées au II.1.7) et au V.2.4) par la valeur "1.00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d’attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en :

- La réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge;

- La réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets ;

- L’exécution des travaux d’évacuation des déchets ;

- Le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir ;

- La fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées ;

- La fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.

Les travaux sont à réaliser préférentiellement sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en :

- L’exécution de toutes les prestations nécessaires à l’évacuation définitive des déchets ;

- Le transport interne des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir ;

- La fourniture de cartographies radiologiques finales des locaux concernées par cette prestation.

- La prise en charge et le transport au départ du CEA Grenoble d’éléments spécifiques vers un site de reconditionnement du titulaire, en vue de leur découpe et conditionnement en colis finis dans le respect de la filière validée par le CDN ;

- La prise en charge du transport de retour vers le CEA Grenoble et la mise à disposition des colis constitués et conformes pour évacuation vers la filière adaptée.

Le volume prévisionnel de déchets générés par le marché est d’environ 140 fûts pour la filière petits producteurs répartit de la manière suivante :

- 100 fûts de déchets solides

- 40 fûts de déchets liquides

La caractérisation portera sur des déchets ayant :

- Un terme source INB très large (5% du volume)

- Un terme source petits producteurs réduits (95 % du volume)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique sur les études (partie étude, chantier et repli de chantier)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Note sécurité (prise en compte de la gestion du risque radiologique, de la sûreté et des autres risques (sécurité classique))
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Note organisationnelle (Prise en compte de la situation du CEA Grenoble vis-à-vis de la production de déchets nucléaires (pertinence des filières sélectionnés), prise en compte de la problématique caractérisation, respect du planning, personnel affecté, moyens matériels adaptés à la réalisation des opérations, suivi administratif (lien correspondants déchets, fiche de remplissage PV, rapports, réunions,…)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: Sas fildem
Adresse postale: 573 avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morgane BELVISO

Référence
Informations complémentaires

Les cases relatives au montant de l'accord-cadre ont été complétées au II.1.7) et au V.2.4) par la valeur "1.00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d’attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 188-489762 (2021-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux (18)

Services de traitement des déchets radioactifs