Prestations d’évacuation de déchets nucléaires des bâtiments N1 et Z32 au CEA Grenoble

CEA Grenoble

Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 «travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune»).
Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en:
— la réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge,
— la réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets,
— l’exécution des travaux d’évacuation des déchets,
— le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir,
— la fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées,
— la fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-09-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CEA Grenoble
Adresse postale: 17 avenue des Martyrs
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Raphaël Ripert
Téléphone: +33 438782874 📞
Courrier électronique: raphael.ripert@cea.fr 📧
Fax: +33 438785060 📠
Région: Isère 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’évacuation de déchets nucléaires des bâtiments N1 et Z32 au CEA Grenoble AOR-B20-07280-RR”
Produits/services: Élimination de déchets radioactifs 📦
Brève description:
“Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination de déchets radioactifs 📦
Produits/services supplémentaires: Colis de déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble.
Description du marché:
“Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-02 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’acceptation CAEAR domaine D3.1, définie par le système d’acceptation en cours de validité, est requise pour pouvoir répondre. Seule une société dont...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’acceptation CAEAR domaine D3.1, définie par le système d’acceptation en cours de validité, est requise pour pouvoir répondre. Seule une société dont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour obtenir le dossier de consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché; — Le référé contractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146704 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 17, avenue des Martyrs
Personne de contact: Mme Morgane BELVISO
Téléphone: +33 438789035 📞
Courrier électronique: morgane.belviso@cea.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble
Description du marché:
“Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique sur les études (partie étude, chantier et repli de chantier)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Note sécurité (prise en compte de la gestion du risque radiologique, de la sûreté et des autres risques (sécurité classique))”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Note organisationnelle (Prise en compte de la situation du CEA Grenoble vis-à-vis de la production de déchets nucléaires (pertinence des filières...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146704

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4000929206
Titre:
“Prestations d’évacuation de déchets nucléaires des bâtiments N1 et Z32 au CEA Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas fildem
Adresse postale: 573 avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 188-489762 (2021-09-23)