Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 «travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune»).
Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en:
— la réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge,
— la réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets,
— l’exécution des travaux d’évacuation des déchets,
— le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir,
— la fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées,
— la fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d’évacuation de déchets nucléaires des bâtiments N1 et Z32 au CEA Grenoble
AOR-B20-07280-RR”
Produits/services: Élimination de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le...”
Brève description
Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 «travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune»).
Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en:
— la réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge,
— la réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets,
— l’exécution des travaux d’évacuation des déchets,
— le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir,
— la fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées,
— la fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination de déchets radioactifs📦
Produits/services supplémentaires: Colis de déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble.
Description du marché:
“Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le...”
Description du marché
Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactif et du démantèlement nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 «travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune»).
Les travaux sont à réaliser préférentiellement sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en:
— la réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge,
— la réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets,
— l’exécution de toutes les prestations nécessaires à l’évacuation définitive des déchets,
— le transport interne des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir,
— la fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées,
— la fourniture de cartographies radiologiques finales des locaux concernées par cette prestation.
Les opérations décrites par le Cahier des Charges (CDC) devront se dérouler préférentiellement sur le site du CEA Grenoble. Des opérations pourront avoir lieu en dehors du centre CEA Grenoble sur démonstration du gain (financier, technique) par le titulaire du contrat. Dès lors il devra assurer:
— la prise en charge et le transport au départ du CEA Grenoble d’éléments spécifiques vers un site de reconditionnement du titulaire, en vue de leur découpe et conditionnement en colis finis dans le respect de la filière validée par le CDN,
— la prise en charge du transport de retour vers le CEA Grenoble et la mise à disposition des colis constitués et conformes pour évacuation vers la filière adaptée.
Le volume prévisionnel de déchets générés par le marché est d’environ 140 fûts pour la filière petits producteurs répartit de la manière suivante:
— 100 fûts de déchets solides,
— 40 fûts de déchets liquides.
La caractérisation portera sur des déchets ayant:
— un terme source INB très large (5 % du volume),
— un terme source petits producteurs réduits (95 % du volume).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-08-02 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L’acceptation CAEAR domaine D3.1, définie par le système d’acceptation en cours de validité, est requise pour pouvoir répondre. Seule une société dont...”
Liste et brève description des conditions
L’acceptation CAEAR domaine D3.1, définie par le système d’acceptation en cours de validité, est requise pour pouvoir répondre. Seule une société dont l’agrément est valide peut effectuer les prestations objet du marché en qualité de titulaire.
Pour les prestations nécessitant une acceptation dans un autre domaine, la société ou ses sous-traitants devant réaliser les travaux en objet, doivent présenter les acceptations correspondantes au démarrage desdits travaux.
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’acceptation CAEAR domaine D3.1, définie par le système d’acceptation en cours de validité, est requise pour pouvoir répondre. Seule une société dont...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L’acceptation CAEAR domaine D3.1, définie par le système d’acceptation en cours de validité, est requise pour pouvoir répondre. Seule une société dont l’agrément est valide peut effectuer les prestations objet du marché en qualité de Titulaire.
Pour les prestations nécessitant une acceptation dans un autre domaine, la société ou ses sous-traitants devant réaliser les travaux en objet, doivent présenter les acceptations correspondantes au démarrage desdits travaux.
Documents applicables au système d’acceptation CAEAR:
— NIG n 537 du 14 novembre 2005,
— procédure générale d’acceptation des entreprises d’assainissement radioactifs et de démantèlement circulaire n 1 (DPSN/SPME//CAEAR/ CI/01 indice 9 de juillet 2012),
— définition des domaines d’acceptation de la CAEAR circulaire n 2 (DPSN //CAEA/ CIR/02-2015 indice 2 de mars 2015).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour obtenir le dossier de consultation...”
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Modalités de transmission des candidatures sont précisées au règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint.
Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 058-146704 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 17, avenue des Martyrs
Personne de contact: Mme Morgane BELVISO
Téléphone: +33 438789035📞
Courrier électronique: morgane.belviso@cea.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le...”
Brève description
Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 « travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune »).
Les travaux sont à réaliser sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en :
- La réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge;
- La réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets ;
- L’exécution des travaux d’évacuation des déchets ;
- Le transport des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir ;
- La fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées ;
- La fourniture de cartographies radiologiques finales des pièces concernées par cette prestation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Grenoble
Description du marché:
“Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le...”
Description du marché
Le titulaire devra être accrédité par la CAEAR (Commission d’Acceptation des Entreprises d’Assainissement Radioactif et du Démantèlement Nucléaire) pour le secteur d’activité adéquat (D3-1 « travaux réalisés dans un environnement à risque radiologique ne dépassant pas la zone contrôlée jaune »).
Les travaux sont à réaliser préférentiellement sur le site du CEA Grenoble et consistent principalement en :
- La réalisation et le suivi des demandes d’accord de prise en charge;
- La réalisation des études préalables aux travaux dont la caractérisation et le conditionnement de déchets ;
- L’exécution de toutes les prestations nécessaires à l’évacuation définitive des déchets ;
- Le transport interne des déchets conditionnés sans filière immédiate selon les directives données par le CDN du CEA dans une localisation à définir ;
- La fourniture d’un dossier récapitulant les travaux réalisés et les mesures radiologiques effectuées ;
- La fourniture de cartographies radiologiques finales des locaux concernées par cette prestation.
Les opérations décrites par le Cahier des Charges (CDC) devront se dérouler préférentiellement sur le site du CEA Grenoble. Des opérations pourront avoir lieu en dehors du centre CEA Grenoble sur démonstration du gain (financier, technique) par le titulaire du contrat. Dès lors il devra assurer :
- La prise en charge et le transport au départ du CEA Grenoble d’éléments spécifiques vers un site de reconditionnement du titulaire, en vue de leur découpe et conditionnement en colis finis dans le respect de la filière validée par le CDN ;
- La prise en charge du transport de retour vers le CEA Grenoble et la mise à disposition des colis constitués et conformes pour évacuation vers la filière adaptée.
Le volume prévisionnel de déchets générés par le marché est d’environ 140 fûts pour la filière petits producteurs répartit de la manière suivante :
- 100 fûts de déchets solides
- 40 fûts de déchets liquides
La caractérisation portera sur des déchets ayant :
- Un terme source INB très large (5% du volume)
- Un terme source petits producteurs réduits (95 % du volume)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique sur les études (partie étude, chantier et repli de chantier)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Note sécurité (prise en compte de la gestion du risque radiologique, de la sûreté et des autres risques (sécurité classique))”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Note organisationnelle (Prise en compte de la situation du CEA Grenoble vis-à-vis de la production de déchets nucléaires (pertinence des filières...”
Critère de qualité (nom)
Note organisationnelle (Prise en compte de la situation du CEA Grenoble vis-à-vis de la production de déchets nucléaires (pertinence des filières sélectionnés), prise en compte de la problématique caractérisation, respect du planning, personnel affecté, moyens matériels adaptés à la réalisation des opérations, suivi administratif (lien correspondants déchets, fiche de remplissage PV, rapports, réunions,…)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 45
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4000929206
Titre:
“Prestations d’évacuation de déchets nucléaires des bâtiments N1 et Z32 au CEA Grenoble”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sas fildem
Adresse postale: 573 avenue de l'Hermitage
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Code postal: 30200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent...”
Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les cases relatives au montant de l'accord-cadre ont été complétées au II.1.7) et au V.2.4) par la valeur "1.00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d’attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Courrier électronique: ta-grenoble@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 188-489762 (2021-09-23)