Prestations d'études et réalisation de systèmes d'information pour le compte du CEA/DAM

Brève description

Prestations de spécifications, d’études et de réalisation de tout ou partie des systèmes d'information pour le compte du CEA-DAM. Le périmètre de ces prestations porte sur l’ensemble des briques techniques et technologiques constitutives d’un système d’information d’entreprise et va jusqu’à un accompagnement de mise en service auprès d’équipes techniques ou d’utilisateurs finaux.

Description du marché

Les prestations demandées concernent les périmètres suivants:
— spécifications fonctionnelles et/ou techniques pour une application à partir d’une analyse métier des domaines tertiaires et de gestion,
— étude d’ingénierie du poste de travail,
— étude d’architecture réseau et système,
— intégration d’un nouveau middleware ou d’une nouvelle application sous Windows ou Linux,
— réalisation et déploiement d’une architecture, d’un réseau ou d’une solution SI technique,
— réalisation d’un nouveau service, d’une maquette ou d’un démonstrateur,
— test d’intégration en plateforme d’intégration,
— réalisation d’une documentation utilisateurs.

Liste et brève description des conditions

1. Présentation des candidatures: les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;
2. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2. Conditions particulières de l’exécution du marché:
1 Condition
A- Marché classifié sans détention
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter le service compétent, tél.: +33 169267602 ou +33 169267736 en précisant le numéro de référence B21-04004).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
2 Condition
En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants: un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maîtrise de la rédaction des spécifications techniques et/ou fonctionnelles;
— maîtrise de la réalisation d'études d'ingénierie de poste de travail et/ou d'architecture réseaux/systèmes;
— maîtrise dans l’intégration de middleware, la réalisation d'applications, d'architecture/réseau/solution SI/documentation utilisateurs.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs);
— les moyens matériels;
— l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années pour les travaux et pour les fournitures et services) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Le candidat devra démontrer la maîtrise des technologies suivantes:
Technologies sous Windows sauf lorsqu'est précisé «sous UNIX»:
— Gestion des identités [Active Directory, Utilisation avancée des mécanismes de stratégie de sécurité Windows (GPO)]//
(sous UNIX: Kerberos MIT);
— Sécurité [Filtrage des E/S: Lumension EndPoint Security/Chiffrement: ZoneCentral, Acid, Luks/ScanMail (Exchange), ForeFront (SharePoint)/PKI: OpenTrust/Mise à jour des patchs: WSUS, SCCM IES (Ivanty Endpoint Security)
// (sous UNIX: Mise à jour des patchs: services RedHat ou éditeurs);
— Messagerie (Skype];
— Virtualisation des systèmes et des applications (Virtualisation serveurs: VMWARE vSphere/Virtualisation postes: VMWARE View, Citrix XenDesktop Nutanix);
— Sauvegardes et archivage [Tivoli Storage Manager NetBackup/Tina Veeam Backup (TA) NetApp / Robotiques de sauvegarde (SUN), VTL (NetApp): LTO)] //
(sous UNIX: Mkcdrec);
— Déploiement, inventaire, prise en main à distance (SMS, WDS et MDT, SCCM) //
(sous UNIX: KickStart);
— Supervision des systèmes et des réseaux (Dell OpenManage/HP System Insight Manager/HPOV/Netsight/HP IMC/SCOM/VMware vROPS/Veeam One) //
(sous UNIX: Nagios, Cacti, Centreon, Syslog NG Shinken/Thruk Splunk);
— Stockage des données, Service fichier (NetApp MetroCluster / Dell Unity/DFS/SAN: FC, IP/Brocade, McDATA);
— Administration Systèmes (utilisation de développements avec UMRA) //
(sous UNIX: CFEngine/Puppet/Ansible);
— Système de gestion de BD (SQL Server 20XX, MySQL, PostGre SQL) //
(sous UNIX: Oracle, MongoDB, Cassandra);
— Briques middleware applicatif (Sharepoint, Business Object) //
(sous UNIX: Apache, Tomcat);
— Langage de développement (Framework .Net/.Net Core (WEB & Winform) //
(sous UNIX:PHP, Python, Java);
— Sous UNIX: Systèmes serveurs (Linux CentOS/Redhat/Open BSD/Suse Entreprise/Opensuse).
La liste de ces technologies minimales est non exhaustive.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales.
1. Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
1.1. En application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2. Documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;
1.4. Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
2. Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique:
2.1. Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).
b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2. En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
— l’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM, Île-de-France, DCG/SAPI/BGI, bâtiment U,
à l'attention de SAPI.BGI «ERSI DAM/Ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué, 91297 Arpajon Cedex;
— l'enveloppe intérieure comporte la mention «ERSI — B21-04004» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.