Prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire situé pour partie sur le campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les cinq antennes régionales localisées à Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85). L'accord-cadre est décomposé en six lots pour tenir compte de la localisation sur le territoire des Pays de la Loire du parc automobile régional concerné par les prestations. Chaque lot du présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les lots du présent accord-cadre sont mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-05 Avis de marché
2021-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Numéro de référence: DAG18
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire situé pour partie sur le campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les cinq antennes régionales localisées à Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85). L'accord-cadre est décomposé en six lots pour tenir compte de la localisation sur le territoire des Pays de la Loire du parc automobile régional concerné par les prestations. Chaque lot du présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être: — soit à prix global et forfaitaire; — soit à prix unitaires; — soit à prix mixtes. Les lots du présent accord-cadre sont mono-attributaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Mayenne 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Date de fin: 2023-03-31 📅
Date de début: 2021-07-20 📅
2021-07-21 📅
2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006344
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire situé pour partie sur le campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les cinq antennes régionales localisées à Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85). L'accord-cadre est décomposé en six lots pour tenir compte de la localisation sur le territoire des Pays de la Loire du parc automobile régional concerné par les prestations. Chaque lot du présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
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— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les lots du présent accord-cadre sont mono-attributaire.
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot nº 1: véhicules légers des locaux du campus régional de Nantes toute marque constructeur
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: véhicules légers des locaux du campus régional de Nantes toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle 50 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle 200 000 EUR HTVA.
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Description des options: Une option de reconduction d'une fois 24 mois.
Intitulé du lot: Lot nº 2: véhicules légers des locaux de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: véhicules légers des locaux de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle:2 500 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 25 000 EUR HTVA.
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Intitulé du lot: Lot nº 3: véhicules légers des locaux du Maine-et-Loire (49) toute marque constructeur
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3: véhicules légers des locaux du Maine-et-Loire (49) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 15 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 60 000 EUR HTVA.
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Intitulé du lot: Lot nº 4: véhicules légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: véhicules légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 7 500 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 30 000 EUR HTVA.
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Intitulé du lot: Lot nº 5: véhicules légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot nº 5: véhicules légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: Minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 10 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 40 000 EUR HTVA.
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Intitulé du lot: Lot nº 6: véhicules légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot nº 6: véhicules légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 10 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 40 000 EUR HTVA.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
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— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
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Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-006344 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur le Campus de Nantes (1, Rue de la Loire - nantes) et pour partie dans les 5 antennes régionales localisées à Saint Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche Sur Yon (85). L'Accord cadre est décomposé en 6 lots pour tenir compte de la localisation sur le territoire des Pays de la Loire du parc automobile régional concerné par les prestations. Chaque lot du présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les lots du présent accord cadre sont mono-attributaire
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Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418797
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006344
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 Véhicules Légers des locaux du Campus régional de Nantes toute marque constructeur
Brève description:
lot no1 Véhicules Légers des locaux du Campus régional de Nantes toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle 50 000euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle 200 000euro(s) HTVA
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Description des options: une option de reconduction de 1 fois 24 mois
Intitulé du lot: lot no2 Véhicules Légers des locaux de Saint Nazaire (44) toute marque constructeur
Brève description:
lot no2 Véhicules Légers des locaux de Saint Nazaire (44) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle :2 500euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 25 000euro(s) HTVA
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Intitulé du lot: lot no3 Véhicules Légers des locaux du Maine et Loire (49) toute marque constructeur
Brève description:
lot no3 Véhicules Légers des locaux du Maine et Loire (49) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 15 000euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 60 000euro(s) HTVA
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Intitulé du lot: lot no4 Véhicules Légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur
Brève description:
lot no4 Véhicules Légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 7 500euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 30 000euro(s) HTVA
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Intitulé du lot: lot no5 Véhicules Légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur
Brève description:
lot no5 Véhicules Légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 10 000euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 40 000euro(s) HTVA
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Intitulé du lot: lot no6 Véhicules Légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur
Brève description:
lot no6 Véhicules Légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 10 000euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 40 000euro(s) HTVA
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation mise en place et moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour permettre la réalisation des prestations dans les détails contractuels.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du process organisationnel depuis l'émission d'un devis jusqu'à l'envoi de la facture qui permet de garantir la bonne exécution financière de l'accord-cadre.
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: renault difatlantique
Adresse postale: rue Joseph Cugnot
Commune postale: Reze
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: auto pieces atlantique-carmoine
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serres
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Code postal: 44119
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: renault retail group
Adresse postale: 2 avenue Denis Papin
Commune postale: Clamart
Code postal: 92412
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: garage huchede
Adresse postale: 216 rue de Bretagne
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: clara automobiles
Adresse postale: la Mongie les Essarts
Commune postale: Essarts-en-Bocage
Code postal: 85140
Pays: Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
oréféré précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeoréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 158-418797 (2021-08-12)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée
Fournisseurs:
Auto pièces atlantique-Carmoine CLARA Automobiles garage huchede renault difatlantique Renault retail group
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de gestion, de réparation et...