Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire situé pour partie sur le campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les cinq antennes régionales localisées à Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85). L'accord-cadre est décomposé en six lots pour tenir compte de la localisation sur le territoire des Pays de la Loire du parc automobile régional concerné par les prestations. Chaque lot du présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les lots du présent accord-cadre sont mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire
DAG18”
Produits/services: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire situé pour partie sur...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la région des Pays de la Loire situé pour partie sur le campus de Nantes (1 rue de la Loire — Nantes) et pour partie dans les cinq antennes régionales localisées à Saint-Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche-sur-Yon (85). L'accord-cadre est décomposé en six lots pour tenir compte de la localisation sur le territoire des Pays de la Loire du parc automobile régional concerné par les prestations. Chaque lot du présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire;
— soit à prix unitaires;
— soit à prix mixtes.
Les lots du présent accord-cadre sont mono-attributaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 1: véhicules légers des locaux du campus régional de Nantes toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: véhicules légers des locaux du campus régional de Nantes toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et...”
Description du marché
Lot nº 1: véhicules légers des locaux du campus régional de Nantes toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle 50 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle 200 000 EUR HTVA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une option de reconduction d'une fois 24 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: véhicules légers des locaux de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: véhicules légers des locaux de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés...”
Description du marché
Lot nº 2: véhicules légers des locaux de Saint-Nazaire (44) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle:2 500 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 25 000 EUR HTVA.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-20 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: véhicules légers des locaux du Maine-et-Loire (49) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Lot nº 3: véhicules légers des locaux du Maine-et-Loire (49) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés...”
Description du marché
Lot nº 3: véhicules légers des locaux du Maine-et-Loire (49) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 15 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 60 000 EUR HTVA.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 4: véhicules légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“Lot nº 4: véhicules légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés...”
Description du marché
Lot nº 4: véhicules légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 7 500 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 30 000 EUR HTVA.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 5: véhicules légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Lot nº 5: véhicules légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés...”
Description du marché
Lot nº 5: véhicules légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: Minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 10 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 40 000 EUR HTVA.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-21 📅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 6: véhicules légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Lot nº 6: véhicules légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés...”
Description du marché
Lot nº 6: véhicules légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur. Les montants minimaux et maximaux cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: minimum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 10 000 EUR HTVA — maximum [euro(s) hors TVA] par période contractuelle: 40 000 EUR HTVA.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-29 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 005-006344 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Entretien et de réparation du parc automobile de la région des pays de la loire
DAG18”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien et de réparation du parc automobile de la Région des Pays de la Loire situé pour partie sur le Campus de Nantes (1, Rue de la Loire - nantes) et pour partie dans les 5 antennes régionales localisées à Saint Nazaire (44), Angers (49), Laval (53), Le Mans (72) et La Roche Sur Yon (85). L'Accord cadre est décomposé en 6 lots pour tenir compte de la localisation sur le territoire des Pays de la Loire du parc automobile régional concerné par les prestations. Chaque lot du présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Les lots du présent accord cadre sont mono-attributaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Véhicules Légers des locaux du Campus régional de Nantes toute marque constructeur” Description
Description du marché:
“lot no1 Véhicules Légers des locaux du Campus régional de Nantes toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés...”
Description du marché
lot no1 Véhicules Légers des locaux du Campus régional de Nantes toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle 50 000euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle 200 000euro(s) HTVA
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence de l'organisation mise en place et moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour permettre la réalisation des prestations dans les...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence de l'organisation mise en place et moyens susceptibles d'être mis en oeuvre pour permettre la réalisation des prestations dans les détails contractuels.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence du process organisationnel depuis l'émission d'un devis jusqu'à l'envoi de la facture qui permet de garantir la bonne exécution...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et pertinence du process organisationnel depuis l'émission d'un devis jusqu'à l'envoi de la facture qui permet de garantir la bonne exécution financière de l'accord-cadre.
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options: une option de reconduction de 1 fois 24 mois
Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Véhicules Légers des locaux de Saint Nazaire (44) toute marque constructeur” Description
Description du marché:
“lot no2 Véhicules Légers des locaux de Saint Nazaire (44) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés...”
Description du marché
lot no2 Véhicules Légers des locaux de Saint Nazaire (44) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle :2 500euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 25 000euro(s) HTVA
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 Véhicules Légers des locaux du Maine et Loire (49) toute marque constructeur” Description
Description du marché:
“lot no3 Véhicules Légers des locaux du Maine et Loire (49) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés...”
Description du marché
lot no3 Véhicules Légers des locaux du Maine et Loire (49) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 15 000euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 60 000euro(s) HTVA
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot no4 Véhicules Légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeur” Description
Description du marché:
“lot no4 Véhicules Légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents...”
Description du marché
lot no4 Véhicules Légers des locaux de la Mayenne (53) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 7 500euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 30 000euro(s) HTVA
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Véhicules Légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeur
Description
Description du marché:
“lot no5 Véhicules Légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents...”
Description du marché
lot no5 Véhicules Légers des locaux de la Sarthe (72) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 10 000euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 40 000euro(s) HTVA
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Véhicules Légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeur
Description
Description du marché:
“lot no6 Véhicules Légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents...”
Description du marché
lot no6 Véhicules Légers des locaux de la Vendée (85) toute marque constructeurles montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :Minimum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 10 000euro(s) HtvaMaximum (euro(s) Hors Tva) par période contractuelle: 40 000euro(s) HTVA
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006344
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAG18-202043695
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 1 : Véhicules légers des locaux du campus régional de Nantes toute...”
Titre
prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 1 : Véhicules légers des locaux du campus régional de Nantes toute marque constructeur
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: renault difatlantique
Adresse postale: rue Joseph Cugnot
Commune postale: Reze
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: DAG19-202043696
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 2 : Véhicules légers des locaux du campus régional de Saint-Nazaire...”
Titre
prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 2 : Véhicules légers des locaux du campus régional de Saint-Nazaire toute marque constructeur
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: auto pieces atlantique-carmoine
Adresse postale: 11 rue Olivier de Serres
Commune postale: Grandchamps-des-Fontaines
Code postal: 44119
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Dag20-202043697
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 3 : Véhicules légers des locaux du campus régional du Maine-Et-Loire...”
Titre
prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 3 : Véhicules légers des locaux du campus régional du Maine-Et-Loire toute marque constructeur
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: renault retail group
Adresse postale: 2 avenue Denis Papin
Commune postale: Clamart
Code postal: 92412
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: DAG21-202043698
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 4 : Véhicules légers des locaux du campus régional de la Mayenne...”
Titre
prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 4 : Véhicules légers des locaux du campus régional de la Mayenne toute marque constructeur
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: garage huchede
Adresse postale: 216 rue de Bretagne
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: DAG22-202043699
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 5 : Véhicules légers des locaux du campus régional de la Sarthe toute...”
Titre
prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 5 : Véhicules légers des locaux du campus régional de la Sarthe toute marque constructeur
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: clara automobiles
Adresse postale: la Mongie les Essarts
Commune postale: Essarts-en-Bocage
Code postal: 85140
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: DAG23-202043700
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 1 : Véhicules légers des locaux du campus régional de la Vendée toute...”
Titre
prestation d'entretien et de réparation du parc automobiles des Pays de la Loire - lot 1 : Véhicules légers des locaux du campus régional de la Vendée toute marque constructeur
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“oréféré précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeoréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
oréféré précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeoréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2021/S 158-418797 (2021-08-12)