prestations d'entretien et de nettoyage des locaux au sein de la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger

Mairie de Troyes

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, la Maison du Boulanger, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.
Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes
Le coordonnateur sera chargé de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés publics au titulaire concerné. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre le marché public le concernant.
les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des locaux tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-14	Avis de marché
2021-10-27	Informations complémentaires
2022-01-14	Avis d'attribution de marché
2023-10-19	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-10-25	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: ACnettoyage2021
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, la Maison du Boulanger, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes Le coordonnateur sera chargé de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés publics au titulaire concerné. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre le marché public le concernant. les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des locaux tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ville-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470305
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

s'Agissant du lot no4 " Maisons de quartiers et salles diverses ", une clause d'insertion sociale est obligatoire. Cette clause s'applique uniquement sur les prestations effectuées sur les bâtiments suivants : Centre René Peltier et Salle multi activités des Vassaules. Les articles 4-6 du RC et 3-2-2 du CCAP fixe les modalités de mise en oeuvre

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Identification du coordonnateur du groupement : ville de Troyes

Le coordonnateur sera chargé de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés publics au titulaire concerné. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre le marché public le concernant.

les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des locaux tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

Valeur totale estimée: 8 144 866 EUR 💰
Intitulé du lot: etablissements scolaires no1
Numéro du lot: 1
Brève description:

certains lots seront traités à prix mixtes avec :

- Un prix global et forfaitaire ; ce prix correspond au nettoyage courant et régulier desdits locaux.

- des prix unitaires qui seront utilisés, en cas de besoin, à l'initiative des seuls pouvoirs adjudicateurs pour des besoins dits occasionnels ou non réguliers.

Il s'agit des lots 1 à 9, 11, 13, 14 à 16

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconductible 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: etablissements scolaires no2
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: 3 fois par période d'un an
Intitulé du lot: etablissements scolaires no3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maisons de quartiers et salles diverses
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: equipements sportifs
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: marché central des Halles
Numéro du lot: 6
Brève description: Il s'agit des lots 1 à 9, 11, 13, 14 à 16.
Intitulé du lot: services généraux no1
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: services généraux no2
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: centre Technique Municipal
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: nettoyages spécifiques Ville de Troyes
Numéro du lot: 10
Brève description:

les lots 10, 12, 17 et 18 seront, quant à eux, traités uniquement à prix unitaires.

En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: etablissements à vocation culturelle
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: etablissements Petite Enfance et Accueils de Loisirs
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bâtiments Maison du Boulanger
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: médiathèque Jacques Chirac
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: bâtiments administratifs Troyes Champagne Métropole
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: bâtiments divers Troyes Champagne Métropole
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: gradins Stade de l'aube
Numéro du lot: 17
Informations complémentaires:

s'Agissant du lot no17 " Gradins Stade de l'aube ", en application de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, ce lot est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Intitulé du lot: nettoyages spécifiques Troyes Champagne Métropole
Numéro du lot: 18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

- s'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises.

Au titre de la partie iv " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section b) :

- déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;

Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section c) :

- présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

s'agissant du lot no17 uniquement :

Tout document justificatif attestant que le candidat entre dans la catégorie des structures employant des travailleurs handicapés au sens de l'article L2113-12 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Nom du pouvoir adjudicateur: epa Maison du Boulanger
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://xmarches.fr 🌏
Adresse Internet: http://xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a titre indicatif, les montants des besoins annuels ont été estimés au vu des consommations antérieures :

Entités du groupement Montant des besoins estimés sur la toute durée du marché - reconductions comprises

ville de Troyes : 5 818 200 euro (H.T.).

Troyes Champagne Métropole : 1 933 333 euro (H.T.).

epa La Maison du Boulanger : 393 333 euro (H.T.).

Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs : Aucun

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R.2192-10 et R.2192-12 du Code de la Commande Publique.

Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément à l'article R.2192-31 du Code de la Commande Publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté.

Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Visite obligatoire ;

Une visite des lieux est obligatoire hormis pour les lots 10 ET 18 (cf annexe au RC relative à la visite).

Pour chacun des lots susvisés, une visite complète de l'intégralité des sites est obligatoire. Dans l'hypothèse où un site n'est pas visité par le candidat, le représentant du pouvoir adjudicateur ne validera pas le circuit de visite et ne signera pas l'attestation de visite du lot concerné.

Afin de pouvoir respecter au mieux les gestes barrières, le brassage dans les établissements, etc, il ne sera pas accepté plus de 2 personnes représentants une société au cours d'une même visite.

Afin d'organiser ces visites en fonction du planning interne de tous les établissements, le candidat devra prendre rendez-vous avant le vendredi 1er octobre 2021 à 17h00 auprès de :

Mme Sonia ASCENSO aux coordonnées suivantes :

-Par téléphone, au 03.25.42.34.46 ou 07.86.01.63.94

mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique UNIQUEMENT par voie électronique

conformément aux articles R.2132-2 et R.2132-3 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur le profil acheteur, à l'adresse suivante :

http://www.xmarches.fr

Les documents de consultation sont mis gratuitement à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur à compter de la date d'envoi pour publication de l'avis d'appel à la concurrence

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer au réglement de la consultation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la commande publique et achats transversaux de la Ville de Troyes
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr 📧
Source: OJS 2021/S 181-470305 (2021-09-14)

Informations complémentaires (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole, la Maison du Boulanger, dont la ville de troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Identification du coordonnateur du groupement : ville de troyes Le coordonnateur sera chargé de mener toute la procédure de passation jusqu'à la notification des marchés publics au titulaire concerné. Chaque membre du groupement exécutera en son nom propre le marché public le concernant. Les prestations concernent l'entretien et le nettoyage des locaux tels que décrits dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-556323
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-470305
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

des rectificatifs ont été apportés dans certains documents de la consultation, à savoir : Modifications dans le RC, le CCAP et les bpu, dqe, et AE des lots 4 et 15

Source: OJS 2021/S 211-556323 (2021-10-27)

Avis d'attribution de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'entretien et de nettoyage des locaux au sein de la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et la Maison du Boulanger

Valeur totale du marché: 8 144 866 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030157
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etablissements scolaires no1

etablissements scolaires no2

etablissements scolaires no3

maisons de quartiers et salles diverses

equipements sportifs

marché central des Halles

services généraux no1

services généraux no2

centre Technique Municipal

nettoyages spécifiques Ville de Troyes

etablissements à vocation culturelle

etablissements Petite Enfance et Accueils de Loisirs

bâtiments Maison du Boulanger

médiathèque Jacques Chirac

bâtiments administratifs Troyes Champagne Métropole

bâtiments divers Troyes Champagne Métropole

gradins Stade de l'aube

nettoyages spécifiques Troyes Champagne Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valaeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: deerichbourg proprete
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 141 666 EUR 💰
Nom: ag net
Commune postale: Sainte Savine
Valeur totale du marché: 146 205 EUR 💰
177 000 EUR 💰
112 333 EUR 💰
59 500 EUR 💰
64 583 EUR 💰
91 333 EUR 💰
106 166 EUR 💰
66 416 EUR 💰
9 166 EUR 💰
92 750 EUR 💰
24 333 EUR 💰
Nom: iss facility services
Commune postale: Maxeville
Valeur totale du marché: 102 607 EUR 💰
61 082 EUR 💰
61 241 EUR 💰
118 569 EUR 💰
32 636 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2022/S 013-030157 (2022-01-14)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Alexandre Israël
Code postal: 10026
Contact
Téléphone: +33 325423486 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-643880
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-030157
Numéro JO-S: 205

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: maisons de quartiers et salles diverses

Attribution du marché
Nom: a-G-Net Propreté & Services
Adresse postale: 4 rue Altiero Spinelli - zI Savipol
Code postal: 10300
Courrier électronique: contact-aube@a-g-net.fr 📧
Pays: Aube 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction Commande Publique et Achats Transversaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: place Alexandre Israël
Source: OJS 2023/S 205-643880 (2023-10-19)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 333 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658286
Numéro JO-S: 209

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 325423486 📞
Adresse Internet: http://www.ville-troyes.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 209-658286 (2023-10-25)

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