Prestations d'entretien des espaces verts communautaires

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

L'accord-cadre porte sur des prestations d'entretien des espaces verts communautaires sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de sept lots. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec les montants maximaux annuels tels qu'indiqués dans le RC. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
2021-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Brève description:
L'accord-cadre porte sur des prestations d'entretien des espaces verts communautaires sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de sept lots. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec les montants maximaux annuels tels qu'indiqués dans le RC. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.beauvaisis.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
Fax: +33 344156801 📠
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138190
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite (visite obligatoire). Cette visite se déroulera au plus tard le 12.4.2021 (12h00), contact: M. Jan Hardyn, tél.: +33 698252915 ou jhardyn@beauvais.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite. Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard dix jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 9 avril à 12h00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 12.4.2020 (12h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 19 avril à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Zone d'activités d'Auneuil, déchetterie d'Auneuil, zone d'activités de l'Avelon, parc d'activités technologiques du Beauvaisis
Numéro du lot: 1
Brève description:
Zone d'activités d'Auneuil, déchetterie d'Auneuil, zone d'activités de l'Avelon, parc d'activités technologiques du Beauvaisis, gymnase de Tillé, éco parc Beauvais/Tillé.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois.
Intitulé du lot: Parc d'activités économiques du Tilloy, Starlab, zone d'activités des Champs Dolents, zone d'activité de Pinçonlieu, zone d'activités de la Marette
Numéro du lot: 2
Brève description:
Parc d'activités économiques du Tilloy, Starlab, zone d'activités des Champs Dolents, zone d'activité de Pinçonlieu, zone d'activités de la Marette.
Intitulé du lot: Parc d'activités économiques de la Vatine, zone industrielle du Pont d'Arcole, zone d'activités de Ther (secteur Pont Laverdure — secteur Saint-Lazare — secteur les Quarante Mines, secteur Merlemont)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Parc d'activités économiques de la Vatine, zone industrielle du Pont d'Arcole, zone d'activités de Ther (secteur Pont Laverdure — secteur Saint-Lazare — secteur les Quarante Mines, secteur Merlemont), zone d'activités de la briqueterie, gymnase d'Allonne.
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Intitulé du lot: Aquaspace, la Maison des services et initiatives harmonie (MSIH), siège de la CAB
Numéro du lot: 4
Brève description:
Aquaspace, la Maison des services et initiatives harmonie (MSIH), siège de la CAB.
Intitulé du lot: Parc d'activités économiques du Haut Villé
Numéro du lot: 5
Brève description: Parc d'activités économiques du Haut Villé.
Intitulé du lot: Piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul-sur-Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes
Numéro du lot: 6
Brève description:
Piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul-sur-Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes.
Intitulé du lot: Zone d'activités du parc des Alouettes, zone d'activités économiques Cœur de Picardie, déchetterie de Crèvecœur-le-Grand
Numéro du lot: 7
Brève description:
Zone d'activités du parc des Alouettes, zone d'activités économiques Cœur de Picardie, déchetterie de Crèvecœur-le-Grand, zone d'activités économiques les Tilleuils, zone artisanale les Sottises, déchetterie de Beauvais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Beauvais.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 055-138190 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre porte sur des prestations d'entretien des espaces verts communautaires sur les territoires de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est composé de 7 lots.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels tels qu'indiqués dans le Rc.L'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois.L'accord-cadre ne comporte
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Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d'agglo du Beauvaisis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402233
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-138190
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone d'activités d'auneuil, déchetterie d'auneuil, Zone d'activités de l'avelon, Parc d'activités technologiques du Beauvaisis
Brève description:
zone d'activités d'auneuil, déchetterie d'auneuil, Zone d'activités de l'avelon, Parc d'activités technologiques du Beauvaisis, gymnase de Tillé, éco parc Beauvais/Tillé
Intitulé du lot: parc d'activités économiques du Tilloy, starlab, Zone d'activités des Champs Dolents, Zone d'activité de Pinçonlieu, Zone d'activités de la Marette
Brève description:
parc d'activités économiques du Tilloy, starlab, Zone d'activités des Champs Dolents,Zone d'activité de Pinçonlieu, Zone d'activités de la Marette
Intitulé du lot: parc d'activités économiques de la Vatine, Zone Industrielle du pont d'arcole, Zone d'activités de Ther (secteur pont Laverdure - secteur saint Lazare
Brève description:
parc d'activités économiques de la Vatine, Zone Industrielle du pont d'arcole, Zone d'activités de Ther (secteur pont Laverdure - secteur saint Lazare - secteur les quarante mines, secteur Merlemont), zone d'activités de la briqueterie, gymnase d'allonne
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Intitulé du lot: aquaspace, la Maison des Services et Initiatives Harmonie (Msih), siège de la Cab
Brève description:
aquaspace, la Maison des Services et Initiatives Harmonie (Msih), siège de la Cab
Intitulé du lot: parc d'activités économiques du Haut Villé
Brève description: parc d'activités économiques du Haut Villé
Intitulé du lot: piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul sur Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes
Brève description:
piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul sur Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes
Intitulé du lot: zone d'activités du parc des Alouettes, Zone d'activités économiques coeur de Picardie, déchetterie de Crèvecoeur-Le-Grand
Brève description:
zone d'activités du parc des Alouettes, Zone d'activités économiques coeur de Picardie, déchetterie de Crèvecoeur-Le-Grand, zone d'activités économiques les Tilleuils, Zone Artisanale les Sottises, déchetterie de Beauvais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: maillard-Paysage
Adresse postale: za Rue De Calais
Commune postale: Troissereux
Code postal: 60112
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 20161.60 EUR 💰
Nom: sas Paysagistes Devambez Gantier
Adresse postale: 32 Bis Grande Rue
Commune postale: La Neuville D'Aumont
Code postal: 60790
Valeur totale du marché: 27 660 EUR 💰
Nom: terspective
Adresse postale: 138 rue roger salengro
Commune postale: Saleux
Code postal: 80480
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 46999.72 EUR 💰
13549.04 EUR 💰
29204.35 EUR 💰
Nom: vert Limousin
Adresse postale: 184 Chaussee Jules Cesar
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 23115.05 EUR 💰
Nom: id Verde
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 22986.23 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 151-402233 (2021-08-02)