L'accord-cadre porte sur des prestations d'entretien des espaces verts communautaires sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de sept lots. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec les montants maximaux annuels tels qu'indiqués dans le RC. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Adresse postale: 48 rue Desgroux
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344156800📞
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr📧
Fax: +33 344156801 📠
Région: Oise🏙️
URL: http://www.beauvaisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr🌏 Communication
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr🌏
URL de participation: http://mp.beauvaisis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'entretien des espaces verts communautaires
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“L'accord-cadre porte sur des prestations d'entretien des espaces verts communautaires sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis....”
Brève description
L'accord-cadre porte sur des prestations d'entretien des espaces verts communautaires sur les territoires de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est composé de sept lots. L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique sans montant minimal annuel et avec les montants maximaux annuels tels qu'indiqués dans le RC. L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois. L'accord-cadre ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas admises. L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone d'activités d'Auneuil, déchetterie d'Auneuil, zone d'activités de l'Avelon, parc d'activités technologiques du Beauvaisis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“Zone d'activités d'Auneuil, déchetterie d'Auneuil, zone d'activités de l'Avelon, parc d'activités technologiques du Beauvaisis, gymnase de Tillé, éco parc...”
Description du marché
Zone d'activités d'Auneuil, déchetterie d'Auneuil, zone d'activités de l'Avelon, parc d'activités technologiques du Beauvaisis, gymnase de Tillé, éco parc Beauvais/Tillé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé trois fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parc d'activités économiques du Tilloy, Starlab, zone d'activités des Champs Dolents, zone d'activité de Pinçonlieu, zone d'activités de la Marette” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Parc d'activités économiques du Tilloy, Starlab, zone d'activités des Champs Dolents, zone d'activité de Pinçonlieu, zone d'activités de la Marette.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Parc d'activités économiques de la Vatine, zone industrielle du Pont d'Arcole, zone d'activités de Ther (secteur Pont Laverdure — secteur Saint-Lazare —...”
Titre
Parc d'activités économiques de la Vatine, zone industrielle du Pont d'Arcole, zone d'activités de Ther (secteur Pont Laverdure — secteur Saint-Lazare — secteur les Quarante Mines, secteur Merlemont)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Parc d'activités économiques de la Vatine, zone industrielle du Pont d'Arcole, zone d'activités de Ther (secteur Pont Laverdure — secteur Saint-Lazare —...”
Description du marché
Parc d'activités économiques de la Vatine, zone industrielle du Pont d'Arcole, zone d'activités de Ther (secteur Pont Laverdure — secteur Saint-Lazare — secteur les Quarante Mines, secteur Merlemont), zone d'activités de la briqueterie, gymnase d'Allonne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Aquaspace, la Maison des services et initiatives harmonie (MSIH), siège de la CAB” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Aquaspace, la Maison des services et initiatives harmonie (MSIH), siège de la CAB.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc d'activités économiques du Haut Villé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Parc d'activités économiques du Haut Villé.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul-sur-Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul-sur-Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Zone d'activités du parc des Alouettes, zone d'activités économiques Cœur de Picardie, déchetterie de Crèvecœur-le-Grand” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Zone d'activités du parc des Alouettes, zone d'activités économiques Cœur de Picardie, déchetterie de Crèvecœur-le-Grand, zone d'activités économiques les...”
Description du marché
Zone d'activités du parc des Alouettes, zone d'activités économiques Cœur de Picardie, déchetterie de Crèvecœur-le-Grand, zone d'activités économiques les Tilleuils, zone artisanale les Sottises, déchetterie de Beauvais.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr — Afin d'établir sa proposition technique et son offre de prix, l'entreprise pourra prendre contact avec le technicien responsable pour réaliser une visite (visite obligatoire). Cette visite se déroulera au plus tard le 12.4.2021 (12h00), contact: M. Jan Hardyn, tél.: +33 698252915 ou jhardyn@beauvais.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale pendant la visite. Les questions devront être posées dans les conditions fixées par l'article 11 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard dix jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 9 avril à 12h00), obligatoirement sur la plate-forme des marchés publics de la ville de Beauvais à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr — Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, via la plate-forme, au plus tard sept jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres [soit avant le 12.4.2020 (12h00)] à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 19 avril à 14h00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 055-138190 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d'agglo du Beauvaisis
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien des espaces verts communautaires
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur des prestations d'entretien des espaces verts communautaires sur les territoires de la communauté d'agglomération du...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur des prestations d'entretien des espaces verts communautaires sur les territoires de la communauté d'agglomération du Beauvaisis.L'Accord-Cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du code de la commande publique.L'accord-cadre est composé de 7 lots.L'accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par émission de bons de commande en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels tels qu'indiqués dans le Rc.L'Accord-Cadre est conclu pour une année à compter de sa date de notification.Il pourra être renouvelé 3 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer. La période de reconduction est de 12 mois.L'accord-cadre ne comporte
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“zone d'activités d'auneuil, déchetterie d'auneuil, Zone d'activités de l'avelon, Parc d'activités technologiques du Beauvaisis” Description
Description du marché:
“zone d'activités d'auneuil, déchetterie d'auneuil, Zone d'activités de l'avelon, Parc d'activités technologiques du Beauvaisis, gymnase de Tillé, éco parc...”
Description du marché
zone d'activités d'auneuil, déchetterie d'auneuil, Zone d'activités de l'avelon, Parc d'activités technologiques du Beauvaisis, gymnase de Tillé, éco parc Beauvais/Tillé
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“parc d'activités économiques du Tilloy, starlab, Zone d'activités des Champs Dolents, Zone d'activité de Pinçonlieu, Zone d'activités de la Marette” Description
Description du marché:
“parc d'activités économiques du Tilloy, starlab, Zone d'activités des Champs Dolents,Zone d'activité de Pinçonlieu, Zone d'activités de la Marette” Champ d'application du marché
Titre:
“parc d'activités économiques de la Vatine, Zone Industrielle du pont d'arcole, Zone d'activités de Ther (secteur pont Laverdure - secteur saint Lazare” Description
Description du marché:
“parc d'activités économiques de la Vatine, Zone Industrielle du pont d'arcole, Zone d'activités de Ther (secteur pont Laverdure - secteur saint Lazare -...”
Description du marché
parc d'activités économiques de la Vatine, Zone Industrielle du pont d'arcole, Zone d'activités de Ther (secteur pont Laverdure - secteur saint Lazare - secteur les quarante mines, secteur Merlemont), zone d'activités de la briqueterie, gymnase d'allonne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“aquaspace, la Maison des Services et Initiatives Harmonie (Msih), siège de la Cab” Description
Description du marché:
“aquaspace, la Maison des Services et Initiatives Harmonie (Msih), siège de la Cab” Champ d'application du marché
Titre: parc d'activités économiques du Haut Villé
Description
Description du marché: parc d'activités économiques du Haut Villé
Champ d'application du marché
Titre:
“piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul sur Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes” Description
Description du marché:
“piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul sur Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes” Champ d'application du marché
Titre:
“zone d'activités du parc des Alouettes, Zone d'activités économiques coeur de Picardie, déchetterie de Crèvecoeur-Le-Grand” Description
Description du marché:
“zone d'activités du parc des Alouettes, Zone d'activités économiques coeur de Picardie, déchetterie de Crèvecoeur-Le-Grand, zone d'activités économiques les...”
Description du marché
zone d'activités du parc des Alouettes, Zone d'activités économiques coeur de Picardie, déchetterie de Crèvecoeur-Le-Grand, zone d'activités économiques les Tilleuils, Zone Artisanale les Sottises, déchetterie de Beauvais
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138190
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“zone d'activités d'auneuil, déchetterie d'auneuil, Zone d'activités de l'avelon, Parc d'activités technologiques du Beauvaisis”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: maillard-Paysage
Adresse postale: za Rue De Calais
Commune postale: Troissereux
Code postal: 60112
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20161.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“parc d'activités économiques du Tilloy, starlab, Zone d'activités des Champs Dolents, Zone d'activité de Pinçonlieu, Zone d'activités de la Marette” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Paysagistes Devambez Gantier
Adresse postale: 32 Bis Grande Rue
Commune postale: La Neuville D'Aumont
Code postal: 60790
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 660 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“parc d'activités économiques de la Vatine, Zone Industrielle du pont d'arcole, Zone d'activités de Ther (secteur pont Laverdure - secteur saint Lazare” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: terspective
Adresse postale: 138 rue roger salengro
Commune postale: Saleux
Code postal: 80480
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46999.72 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“aquaspace, la Maison des Services et Initiatives Harmonie (Msih), siège de la Cab” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13549.04 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: parc d'activités économiques du Haut Villé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29204.35 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“piscine intercommunale de Bresles, hall des sports intercommunal de Bresle, gymnase de Bailleul sur Thérain, déchetterie de Velennes, déchetterie de Hermes” Nom et adresse du contractant
Nom: vert Limousin
Adresse postale: 184 Chaussee Jules Cesar
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23115.05 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“zone d'activités du parc des Alouettes, Zone d'activités économiques coeur de Picardie, déchetterie de Crèvecoeur-Le-Grand” Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde
Adresse postale: 653 avenue Kennedy
Commune postale: Bouchain
Code postal: 59111
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22986.23 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-402233 (2021-08-02)