prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - pôles Territoriaux Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe
la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments situées dans le périmètre des pôles territoriaux Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - partie forfaitaire pour l'ensemble des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie définies dans le CCTP. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie telles que prévues à l'article 6 du CCAP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - pôles Territoriaux Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe
GF3A101”
Titre
prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - pôles Territoriaux Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe
GF3A101
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Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments situées dans le périmètre des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans des écoles et bâtiments situées dans le périmètre des pôles territoriaux Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe de la Communauté urbaine du Grand Reims. Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents : - partie forfaitaire pour l'ensemble des prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie définies dans le CCTP. - Partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans minimum et avec un maximum fixé à 50 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, pour la réalisation d'autres prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie telles que prévues à l'article 6 du CCAP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - pôles Territoriaux Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-08-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est établi à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2025. Il est résiliable au 31 août de chaque année. Pour le pôle territorial...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est établi à compter de sa date de notification jusqu'au 31 août 2025. Il est résiliable au 31 août de chaque année. Pour le pôle territorial Beine Bourgogne, les prestations commenceront le 1er janvier 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Statut juridique - éléments requis : Une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Statut juridique - éléments requis : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“reprise de personnels - clause sociale (action d'insertion). Des conditions particulières d'exécution sont prévues à l'article 8 du CCAP”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
09:00 📅
“les candidats devront obligatoirement procéder à la visite des sites avant la remise des offres afin d'évaluer les prestations à réaliser (cf. Rc). Le...”
les candidats devront obligatoirement procéder à la visite des sites avant la remise des offres afin d'évaluer les prestations à réaliser (cf. Rc). Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr - un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". La remise des candidatures et des offres par télécopie, courrierélectronique ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr - et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2021-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 178937.12 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Engagements en matière de politiques sociale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476377
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations d'entretien, de nettoyage et de vitrerie dans les écoles et bâtiments du Grand Reims - pôles Territoriaux Beine-Bourgogne et Rives de la Suippe”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 66 rue Jean Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178937.12 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 001-001277 (2021-12-29)