Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
L'accord-cadre a pour objet:
— la maintenance préventive et corrective des équipements;
— l'entretien complet et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance des équipements;
— les dépannages en nombre illimité;
— des prestations de modification ou d'extension d'équipements, de petites réparations et de mise en conformité;
— la tenue à jour de la documentation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
21s0085”
Titre
Prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
21s0085
L'accord-cadre a pour objet:
— la maintenance préventive et corrective des équipements;
— l'entretien complet et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance des équipements;
— les dépannages en nombre illimité;
— des prestations de modification ou d'extension d'équipements, de petites réparations et de mise en conformité;
— la tenue à jour de la documentation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la maintenance préventive et corrective des équipements;
— l'entretien complet et le maintien en état nominal de...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet:
— la maintenance préventive et corrective des équipements;
— l'entretien complet et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance des équipements;
— les dépannages en nombre illimité;
— des prestations de modification ou d'extension d'équipements, de petites réparations et de mise en conformité;
— la tenue à jour de la documentation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la certification Apsad Service «Détection d'incendie — services d'installation et de maintenance» selon les référentiels I7/F7, en cours de validité, ou la preuve de l'adhésion à la charte professionnelle de qualité ADMIS (Association des distributeurs de matériel incendie et services), ou équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Nécessité de fournir la certification Apsad Service «Détection d'incendie — services d'installation et de maintenance» selon les référentiels I7/F7, en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Nécessité de fournir la certification Apsad Service «Détection d'incendie — services d'installation et de maintenance» selon les référentiels I7/F7, en cours de validité, ou la preuve de l'adhésion à la charte professionnelle de qualité ADMIS (Association des distributeurs de matériel incendie et services), ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Les prestations sont à réaliser sur tout le département de la Haute-Savoie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 071-181186 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Haute-Savoie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
21s0085”
Titre
prestations d'entretien, de maintenance, de modification ou d'extension des Systèmes de Sécurité Incendie des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
21s0085
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Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet :-la maintenance préventive et corrective des équipements-l'entretien complet et le maintien en état nominal de fonctionnement...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet :-la maintenance préventive et corrective des équipements-l'entretien complet et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance des équipements-les dépannages en nombre illimité- des prestations de modification ou d'extension d'équipements, de petites réparations et de mise en conformité- la tenue à jour de la documentation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 928 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet :-la maintenance préventive et corrective des équipements-l'entretien complet et le maintien en état nominal de fonctionnement...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet :-la maintenance préventive et corrective des équipements-l'entretien complet et le maintien en état nominal de fonctionnement et de performance des équipements-les dépannages en nombre illimité- des prestations de modification ou d'extension d'équipements, de petites réparations et de mise en conformité- la tenue à jour de la documentation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): performances en matière de protection de l'environnement
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 071-181186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210521
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ssi Service
Adresse postale: za des Blanchisseries Rue de la Taille
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 928 💰
“le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de...”
le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'Adresser à la personne citée en contact.Instance chargée des procédures de recourstribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble CedexTel : 04 76 42 90 00 - courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - fax : 04 76 42 22 69organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursdépartement de la Haute-Savoie - direction de la Commande Publique23 rue de la Paix - bp 2444 - 74041 Annecy cedexcourriel : dcpfour-serv@cg74.fr - tél : 04 50 33 21 32 - fax : 04 50 33 21 45
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Haute-Savoie : Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Source: OJS 2021/S 166-435561 (2021-08-23)