prestations d'entretien d'espaces verts

Communauté communes Vallée du Garon

les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg).Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre Odette Witkowska
• les Brigades Nature

Qui ?

• Communauté communes Vallée du Garon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-Fcs-Ccvg-0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute communes vallee du garon
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Code postal: 69530
Commune postale: Brignais
Contact
Adresse Internet: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472313899 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466268
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 263 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: non
Intitulé du lot: prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique
Numéro du lot: 5
Brève description:

il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais, de la Commune de Chaponost et de la Ccvg réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique

Intitulé du lot: prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Numéro du lot: 6
Brève description:

il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais et de la Commune de Chaponost réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg, variant selon les lots 69530 - brignais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocument justifiant que le candidat rentre dans les conditions pour répondre à cette consultation, telles que précisées aux articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le possible versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: parc d''activités de Sacuny
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les membres de ce groupement prennent part de manière différente aux différents lots. Les membres du groupement acheteurs des lots 5 et 6 et leurs lieux d'exécution respectifs sont les suivants :-Lot no5 : Ville de Brignais, Commune de Chaponost et la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg)-Lot no6 : Ville de Brignais et Commune de Chaponost.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'unecopie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire pour le lot 6. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 5.2 du RC. Pour le lot 5, les visites sont libres.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Il est précisé que les montants maximums sont à considérer (T.T.C.), tel que mentionné à l'acte d'engagement, et donc de 57 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 5 soit 228 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4ans et de 22 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 6 soit 88 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans ; soit un total pour la consultation de 316 000 euro(s) (T.T.C.) pour 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-466268 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg). Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 316 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004953
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-466268
Numéro JO-S: 3

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg, variant selon les lots 69530 Brignais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: domaine de la Beffe
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 228 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: centre Odette Witkowska
Adresse postale: 10 Rue Simon Jallade
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Valeur totale du marché: 88 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg). Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum annuels (T.T.C.) sur 4 ans

Source: OJS 2022/S 003-004953 (2021-12-31)

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