prestations d'entretien d'espaces verts

Communauté communes Vallée du Garon

les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg).Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-10 Avis de marché
2021-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute communes vallee du garon
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472313899 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.ccvalleedugaron.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: parc d''activités de Sacuny
Commune postale: Brignais
Téléphone: +33 472313899 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: m.bourgeois@cc-valleedugaron.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien d'espaces verts 2021-Fcs-Ccvg-0002
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 263 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg, variant selon les lots 69530 - brignais
Description du marché:
“il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais, de la Commune de Chaponost et de la Ccvg réservé à des structures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais et de la Commune de Chaponost réservé à des entreprises adaptées mentionnées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocument justifiant que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 179-466268 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg, variant selon les lots 69530 Brignais

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466268

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0301
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: domaine de la Beffe
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0302
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Odette Witkowska
Adresse postale: 10 Rue Simon Jallade
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 003-004953 (2021-12-31)