les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg).Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute communes vallee du garon
Numéro d'enregistrement national: 24690075700039
Adresse postale: parc d'activités de Sacuny, 262 rue Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472313899📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.ccvalleedugaron.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de communes de la Vallée du Garon
Adresse postale: parc d''activités de Sacuny
Commune postale: Brignais
Téléphone: +33 472313899📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien d'espaces verts
2021-Fcs-Ccvg-0002
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le...”
Brève description
les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg).Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 263 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: non
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de...”
Titre
prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg, variant selon les lots 69530 - brignais
Description du marché:
“il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais, de la Commune de Chaponost et de la Ccvg réservé à des structures...”
Description du marché
il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais, de la Commune de Chaponost et de la Ccvg réservé à des structures d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion des publics éloignés de l'emploi
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code...”
Titre
prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais et de la Commune de Chaponost réservé à des entreprises adaptées mentionnées...”
Description du marché
il s'agit de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville de Brignais et de la Commune de Chaponost réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article...”
Informations complémentaires
lot réservé à des entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocument justifiant que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdocument justifiant que le candidat rentre dans les conditions pour répondre à cette consultation, telles que précisées aux articles L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Le contrat prévoit le possible versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Les membres de ce groupement prennent part de manière différente aux différents lots. Les membres du groupement acheteurs des lots 5 et 6 et leurs lieux d'exécution respectifs sont les suivants :-Lot no5 : Ville de Brignais, Commune de Chaponost et la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg)-Lot no6 : Ville de Brignais et Commune de Chaponost.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'unecopie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire pour le lot 6. Les modalités de cette visite sont décrites à l'article 5.2 du RC. Pour le lot 5, les visites sont libres.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Il est précisé que les montants maximums sont à considérer (T.T.C.), tel que mentionné à l'acte d'engagement, et donc de 57 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 5 soit 228 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4ans et de 22 000 euro(s) (T.T.C.) par an pour le lot 6 soit 88 000 euro(s) (T.T.C.) sur 4 ans ; soit un total pour la consultation de 316 000 euro(s) (T.T.C.) pour 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 179-466268 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le...”
Brève description
les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg). Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ccvg, variant selon les lots 69530 Brignais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0301
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de...”
Titre
prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: les Brigades Nature
Adresse postale: domaine de la Beffe
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021gc0302
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code...”
Titre
prestations d'entretien d'espaces verts - lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: centre Odette Witkowska
Adresse postale: 10 Rue Simon Jallade
Commune postale: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
“les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le...”
les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le Ccas de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 25/07/2019. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (Ccvg). Une première consultation a eu lieu en 2019 et a abouti à la notification des lots 1 à 4 en 2020. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et 2113-12 du code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum annuels (T.T.C.) sur 4 ans
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Source: OJS 2022/S 003-004953 (2021-12-31)