Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise à déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le territoire de Saint-Martin

Collectivité de Saint-Martin

Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise a déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le territoire de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kms bv koole contractors

Qui ?

• Collectivité de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements › Démolition de bateaux

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-06-01	Informations complémentaires
2021-07-03	Informations complémentaires
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de bateaux
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise a déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le territoire de Saint-Martin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de bateaux 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Courrier électronique: bruce.subervielle@com-saint-martin.fr 📧
Téléphone: +33 590875004 📞
Fax: +33 590879345 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276815
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Brève description:

Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés, de Bateaux hors d'usage (BHU), en filière déclarée à la préfecture, sur le territoire de Saint-Martin.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— tranche ferme: enlèvement, traitement et transport des BHU ou morceaux de BHU ou autres déchets liés, considérés dangereux;

— tranche optionnelle 1: enlèvement, traitement et transport des BHU pouvant être source de pollution environnementale;

— tranche optionnelle 2: enlèvement, traitement et transport des navires abandonnés flottants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu de procéder à l'enregistrement pour une ou plusieurs INstallation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (ICPE) dès la date de réception de son courrier de notification du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Collectivité de Saint-Martin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 105-276815 (2021-05-28)

Informations complémentaires (2021-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282468
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276815
Numéro JO-S: 107

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président, Daniel Gibbes
Source: OJS 2021/S 107-282468 (2021-06-01)

Informations complémentaires (2021-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise à déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le Territoire de Saint-Martin.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot BP 374

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 130-344361
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2021/S 130-344361 (2021-07-03)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations D'Enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise a déclaration, des bateaux hors D'Usage (bhu) sur le territoire de saint-martin

Valeur totale du marché: 5 116 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité de Saint Martin
Adresse postale: hôtel de la collectivité, Marigot BP 374
Contact
Adresse Internet: https://www.com-saint-martin.com 🌏
Courrier électronique: jean-sebastien.gotin@com-saint-martin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196321
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-De-Sac et autres site locaux ou régionaux agréés, de Bateaux Hors d'usage (Bhu), en filière déclarée à la Préfecture, sur le territoire de Saint-Martin

Description des options:

tranche ferme : Enlèvement, traitement et transport des BHU ou morceaux de BHU ou autres déchets liés, considérés dangereux ;Tranche optionnelle 1 : Enlèvement, traitement et transport des BHU pouvant être source de pollution environnementaletranche optionnelle 2 : Enlèvement, traitement et transport des navires abandonnés flottants

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
Nom: kms bv koole contractors
Numéro d'enregistrement national: 34112710
Adresse postale: vijfhuizerdijk 110 2141 BD Vijfhuizen
Commune postale: Pays Bas
Code postal: 99135
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 5 116 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971127200019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2022/S 073-196321 (2022-04-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime (15)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport maritime et à d'autres équipements (2)