Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise à déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le territoire de Saint-Martin

Avis de marché (2021-05-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot, BP 374
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Code postal: 97054
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Daniel Gibbes
Téléphone: +33 590875004 📞
Courrier électronique: bruce.subervielle@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 590879345 📠
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://www.com-saint-martin.eu 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise à déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le territoire de Saint-Martin”
Produits/services: Démolition de bateaux 📦
Brève description:
“Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise a déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le territoire de Saint-Martin.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de bateaux 📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin.
Description du marché:
“Enlèvement, traitement et transport de tous les déchets issus de ce traitement jusqu'à l'éco-site contrôlé de Grandes Cayes à Cul-de-Sac et autres site...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme: enlèvement, traitement et transport des BHU ou morceaux de BHU ou autres déchets liés, considérés dangereux; — tranche optionnelle 1:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est tenu de procéder à l'enregistrement pour une ou plusieurs INstallation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (ICPE) dès la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Collectivité de Saint-Martin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
URL: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 105-276815 (2021-05-28)

Informations complémentaires (2021-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité, Marigot BP 374

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise à déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le Territoire de Saint-Martin”
Brève description:
“Prestations d'enlèvement, de traitement et de transport, en filière soumise à déclaration, des Bateaux hors d'usage (BHU) sur le Territoire de Saint-Martin.”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 130-344361 (2021-07-03)