prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres

Ville de Villeneuve-le-Roi

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi (lot 1), et du site de Verlin (89) (lot 2). Le marché est décomposé en deux lots séparés. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-Le-Roi et le CCAS de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché n'autorise pas les variantes, options ou alternatives. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P. Pièce no3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• fauviot yannick
• societe nouvelle etienne pelle (snep)

Qui ?

• Ville de Villeneuve-le-Roi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Bourgogne › Yonne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-21	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: 21ST56
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve-Le-Roi
Adresse postale: place de la Vieille Eglise
Code postal: 94290
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact.marches@ville-villeneuve-le-roi.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gRSe1WHVj_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gRSe1WHVj_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544680
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

visite obligatoire : contacter la direction des services techniques à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 9) pour prendre rendez-vous. Les visites auront lieu les 28 octobre et 4 novembre à 9h00.Lieu de RV : Centre Technique Municipal - 4/6 rue Lamartine à Villeneuve-Le-Roi

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

un an, reconductible 3 fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres du site de Verlin
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres du site de Verlin

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

visite obligatoire : contacter le service à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 9) pour prendre rendez-vous. Les visites auront lieu les 2 et 5 novembre à 14h30.Lieu de RV : 14 rue Saint Martin - 89330 Verlin

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Saint Martin - 89330 Verlin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R2143-3 du Code de la Commande Publique).Ou le Document Unique de Marché Européen, selon l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Capacité technique et professionnelle:

la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.3.les certificats de qualifications délivrés par Qualipaysage correspondants (permettant d'apprécier le savoir-faire du candidat pour les prestations auxquelles il est soumissionné), y compris ceux du(es) sous-traitant(s), le cas échéant : E140 - élagage

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique, notamment ceux qu'il envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P.
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour la taille en rideau de l'avenue de la Faisanderie ainsi que la note de compréhension) et méthodologie d'intervention sur chantier
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution évalués sur les délais proposés l'article 4.2 de l'A.E.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale appréciée au vu des démarches éco-responsables mises en oeuvre, communiquées sur la note environnementale
Critère de coût (nom): Prix évalué selon le montant total du détail quantitatif estimatif du lot concerné (pièce no5) (avec application des prix du BPU - pièce no4)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour l'abattage et l'essouchage) et méthodologie d'intervention sur chantier
Mesures mises en place pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution évalués sur les délais proposés à l'article 4.2 de l'A.E.
Critère de coût (nom): Prix , évalué selon le montant total du détail quantitatif estimatif du lot concerné (pièce no5bis) (avec application des prix du BPU - pièce no4)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gRSe1WHVj_ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gRSe1WHVj_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 208-544680 (2021-10-21)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122708
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544680
Numéro JO-S: 47

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: societe nouvelle etienne pelle (snep)
Adresse postale: 71 avenue André Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://etiennepelle-elagage.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: fauviot yannick
Adresse postale: 16 rue de la forêt Hameau Château
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Code postal: 89500
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.desinsectisation-yonne.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
Source: OJS 2022/S 047-122708 (2022-03-03)

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