l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi (lot 1), et du site de Verlin (89) (lot 2). Le marché est décomposé en deux lots séparés. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-Le-Roi et le CCAS de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché n'autorise pas les variantes, options ou alternatives. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P. Pièce no3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres
21ST56”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi (lot...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi (lot 1), et du site de Verlin (89) (lot 2). Le marché est décomposé en deux lots séparés. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-Le-Roi et le CCAS de la ville de Villeneuve-Le-Roi. Le marché n'autorise pas les variantes, options ou alternatives. Les prescriptions techniques sont détaillées au cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P. Pièce no3)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique, notamment ceux qu'il envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et importance des moyens humains et matériels de l'opérateur économique, notamment ceux qu'il envisage de mettre en oeuvre pour exécuter les prestations demandées au C.C.T.P.
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour la taille en rideau de l'avenue de la Faisanderie ainsi que la note de compréhension) et...”
Critère de qualité (nom)
Adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour la taille en rideau de l'avenue de la Faisanderie ainsi que la note de compréhension) et méthodologie d'intervention sur chantier
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution évalués sur les délais proposés l'article 4.2 de l'A.E.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La démarche environnementale appréciée au vu des démarches éco-responsables mises en oeuvre, communiquées sur la note environnementale”
Critère de coût (nom):
“Prix évalué selon le montant total du détail quantitatif estimatif du lot concerné (pièce no5) (avec application des prix du BPU - pièce no4)”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“un an, reconductible 3 fois une année par tacite reconduction. Le marché ne pourra pas excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“visite obligatoire : contacter la direction des services techniques à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 9) pour prendre rendez-vous....”
Informations complémentaires
visite obligatoire : contacter la direction des services techniques à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 9) pour prendre rendez-vous. Les visites auront lieu les 28 octobre et 4 novembre à 9h00.Lieu de RV : Centre Technique Municipal - 4/6 rue Lamartine à Villeneuve-Le-Roi
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres du site de Verlin” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Saint Martin - 89330 Verlin
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres du site de Verlin” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'organisation (plan de balisage à fournir pour l'abattage et l'essouchage) et méthodologie d'intervention sur chantier”
Critère de qualité (nom):
“Mesures mises en place pour assurer la sécurité et l'hygiène du personnel sur le chantier”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution évalués sur les délais proposés à l'article 4.2 de l'A.E.
Critère de coût (nom):
“Prix , évalué selon le montant total du détail quantitatif estimatif du lot concerné (pièce no5bis) (avec application des prix du BPU - pièce no4)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite obligatoire : contacter le service à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 9) pour prendre rendez-vous. Les visites auront lieu...”
Informations complémentaires
visite obligatoire : contacter le service à l'adresse indiquée au règlement de consultation (article 9) pour prendre rendez-vous. Les visites auront lieu les 2 et 5 novembre à 14h30.Lieu de RV : 14 rue Saint Martin - 89330 Verlin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi de travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail (cf. Article R2143-3 du Code de la Commande Publique).Ou le Document Unique de Marché Européen, selon l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique et disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la liste des principales prestations similaires fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.3.les certificats de qualifications délivrés par Qualipaysage correspondants (permettant d'apprécier le savoir-faire du candidat pour les prestations auxquelles il est soumissionné), y compris ceux du(es) sous-traitant(s), le cas échéant : E140 - élagage
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret no2009-1456 du 27/11/2009concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants :Tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Melun :- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(art. L.551-1 Cja) ;- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 Cja) ;- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2021/S 208-544680 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 208-544680
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21ST56
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres de la ville et du CCAS de Villeneuve-Le-Roi”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: societe nouvelle etienne pelle (snep)
Adresse postale: 71 avenue André Maginot
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://etiennepelle-elagage.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'élagage, d'abattage, d'essouchement et d'entretien des arbres du site de Verlin (14 rue Saint Martin - 89330 Verlin)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fauviot yannick
Adresse postale: 16 rue de la forêt Hameau Château
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Code postal: 89500
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.desinsectisation-yonne.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 047-122708 (2022-03-03)