Prestations d'éditique, gestion électronique de courrier et coffre-fort électronique (trois lots)

Val d'Oise Habitat

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour l'impression et la distribution de courriers égrenés, courriers de masse, bulletins de salaire et avis d'échéance (quittancement) produits par Val d'Oise Habitat. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via un coffre-fort électronique pour le dépôt des bulletins de salaire à destination des salariés de Voh, et pour le dépôt des avis d'échéance à destination des locataires.
La valeur estimée correspond à la durée totale potentielle des accords-cadres, reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans seuil minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CORUS
• IN Continu et services SAS

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-17	Avis de marché
2021-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'édition électronique
Numéro de référence: 2021editiq
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour l'impression et la distribution de courriers égrenés, courriers de masse, bulletins de salaire et avis d'échéance (quittancement) produits par Val d'Oise Habitat. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via un coffre-fort électronique pour le dépôt des bulletins de salaire à destination des salariés de Voh, et pour le dépôt des avis d'échéance à destination des locataires. La valeur estimée correspond à la durée totale potentielle des accords-cadres, reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans seuil minimal ni maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'édition électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Services de développement de logiciels d'édition électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134416464 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314583
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'estimation indiquée est à titre indicatif. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

La présente consultation concerne les prestations d'éditique pour l'impression et la distribution de courriers égrenés, courriers de masse, bulletins de salaire et avis d'échéance (quittancement) produits par Val d'Oise Habitat. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via un coffre-fort électronique pour le dépôt des bulletins de salaire à destination des salariés de Voh, et pour le dépôt des avis d'échéance à destination des locataires.

La valeur estimée correspond à la durée totale potentielle des accords-cadres, reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans seuil minimal ni maximal.

Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Solution éditique pour le traitement des bulletins de salaire et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des bulletins de salaire à destination des salariés de Voh
Numéro du lot: 1
Brève description:

Solution éditique pour le traitement des bulletins de salaire et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des bulletins de paie à destination des salariés de Voh. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via des coffres-forts électroniques pour le dépôt des bulletins de salaire à destination des salariés de Voh.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance (quittancement) et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des avis d'échéance à destination des locataires
Numéro du lot: 2
Brève description:

Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance (quittancement) et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des avis d'échéance à destination des locataires. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via des coffres-forts électroniques pour le dépôt des avis d'échéance à destination des locataires.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés
Numéro du lot: 3
Brève description:

Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés.

Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine 95000 — Cergy- Pontoise.

France métropolitaine 95000 — Cergy-Pontoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur dans le cahier des charges.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur (30 jours).

Financement sur fonds propres de Val d'Oise Habitat

Les prix du marché sont révisables. Les candidats ont la possibilité de bénéficier d'une avance forfaitaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Se référer aux dispositions indiquées au règlement de la consultation.

La valeur estimée correspond à la durée totale potentielle des accords-cadres, reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans seuil minimal ni maximal.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 119-314583 (2021-06-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. la présente consultation concerne les prestations d'éditique pour l'impression et la distribution de courriers égrenés, courriers de masse, bulletins de salaire et avis d'échéance (quittancement) produits par Val d'Oise Habitat. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via un coffre-fort électronique pour le dépôt des bulletins de salaire à destination des salariés de Voh, et pour le dépôt des avis d'échéance à destination des locataires. la valeur estimée correspond à la durée totale potentielle des accords-cadres, reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans seuil minimum ni maximum

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'oise habitat
Commune postale: Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-624825
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314583
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

L'estimation indiquée est à titre indicatif.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R.2162-1 à R. 2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande,il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations d'éditique pour l'impression et la distribution de courriers égrenés, courriers de masse, bulletins de salaire et avis d'échéance (quittancement) produits par Val d'Oise Habitat. Le présent marché comprend également le développement du canal dématérialisé via un coffre-fort électronique pour le dépôt des bulletins de salaire à destination des salariés de Voh, et pour le dépôt des avis d'échéance à destination des locataires.

la valeur estimée correspond à la durée totale potentielle des accords-cadres, reconductions comprises. Les marchés sont conclus sans seuil minimum ni maximum

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Solution éditique pour le traitement des avis d'échéance (quittancement) et coffres-forts électroniques pour la dématérialisation des avis d?échéance à destination des locataires
Brève description:

Informations complémentaires:

L'estimation indiquée est à titre indicatif.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°,R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande,il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires

Brève description:

Solution éditique pour la gestion et la distribution des courriers de masse et des courriers égrenés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-12 📅
Nom: Corus
Adresse postale: 19 Rue Louis Guerin
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Nom: IN Continu et Services SAS
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2

Référence
Informations complémentaires

Cao: 05.10.2021

notification:12.11.2021

la consultation des documents de marchés peut se faire sur demande et rendez-vous avec le service de la commande publique.

les montants par lot sont des estimations (accord-cadre sans minimum ni maximum)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 237-624825 (2021-12-02)

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