Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite «conduite d'opérations» aux différents stades d'opérations immobilières (issues notamment du plan de relance de l'économie) au profit des services et de certains établissements publics de l'état en région Centre-Val de Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite «conduite d'opérations»
2021_CVDL_COP”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite «conduite d'opérations» aux différents stades...”
Brève description
Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite «conduite d'opérations» aux différents stades d'opérations immobilières (issues notamment du plan de relance de l'économie) au profit des services et de certains établissements publics de l'état en région Centre-Val de Loire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à deux (2) millions d'euros hors taxes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Conduite de «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à deux (2) millions d'euros hors taxes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot 1, l'accord-cadre peut faire l'objet de une à deux reconduction(s) annuelle(s) éventuelle(s), par tacite reconduction (2+1+1).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à deux (2) millions d'euros hors taxes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à deux (2) millions d'euros hors taxes.”
Durée de l'accord: 84
Description des renouvellements:
“La reconduction et toute reconduction ultérieure, conduisant à dépasser la durée maximale de quatre ans d'un accord-cadre, telle que prévue à l'article L....”
Description des renouvellements
La reconduction et toute reconduction ultérieure, conduisant à dépasser la durée maximale de quatre ans d'un accord-cadre, telle que prévue à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, sera conditionnée par l'existence de cas exceptionnels justifiant ce dépassement, notamment au regard d'investissements importants non amortis consentis pour une opération de travaux en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le lot no1 comportera 3 titulaires, le lot no2 comportera 2 titulaires. Pour le lot 2, l'accord-cadre peut faire l'objet de une à cinq reconduction(s)...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le lot no1 comportera 3 titulaires, le lot no2 comportera 2 titulaires. Pour le lot 2, l'accord-cadre peut faire l'objet de une à cinq reconduction(s) annuelle(s) éventuelle(s), par tacite reconduction: le dépassement, notamment au regard d'investissements importants non amortis consentis pour une opération de travaux en cours
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué des entreprises Direccte
Adresse postale: 12 place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 023-055698 (2021-01-29)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 904 034 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à deux millions (2 000 000) d'euros hors taxes” Description
Description du marché:
“Conduite de «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à deux millions (2 000 000) d'euros hors taxes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à deux millions (2 000 000) d'euros hors taxes” Description
Description du marché:
“Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à deux millions (2 000 000) d'euros hors taxes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_CVDL_COP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Conduite de «petites» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à deux millions (2 000 000) d'euros hors taxe”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ana Ingénierie
Adresse postale: 22 rue du Bignon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.ana-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: 3 Vals Aménagement SAEML
Adresse postale: Le Victoria, 23 rue de la Vallée-Maillard, CS 4307
Commune postale: Blois Cedex
Code postal: 41013
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.3vals-amenagement.fr/🌏
Nom: Saedl
Adresse postale: 1 rue d'Aquitaine, CS 70062
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.saedel.com/developpement-local-eure-et-loir.html🌏
Nom: Territoria
Adresse postale: 6 rue Maurice-Roy, CS 20017
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Région: Cher🏙️
URL: http://www.semterritoria.fr🌏
Nom: Semdo
Adresse postale: 6 avenue Jean-Zay, BP 85613
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45056
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.semdo.fr🌏
Nom: Set
Adresse postale: 40 rue James-Watt, BP 20605
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://set.fr/🌏
Nom: Samop
Adresse postale: Les Templiers, bât Omer, 950 route des Colles, BP 13
Commune postale: Sophia-Antipolis
Code postal: 06901
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.samop.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 818 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Des prestations liées à maîtrise opérationnelle de la commande publique (rédaction et passation des marchés suivant les règles du code de la commande...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Des prestations liées à maîtrise opérationnelle de la commande publique (rédaction et passation des marchés suivant les règles du code de la commande publique) peuvent être sous-traitées, sous réserve du principe selon lequel les prestations juridiques d'un marché ne peuvent être délivrées que par des professionnels qualifiés intervenant en qualité de co-traitants et non de sous-traitants,
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Conduite de «grosses» opérations dont le montant prévisionnel unitaire est supérieur à deux millions (2 000 000) d'euros hors taxe” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Co-s
Adresse postale: 72 rue de Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️
URL: https://www.co-s.fr/🌏
Nom: Scoping
Adresse postale: 15 rue Émile-Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.scoping.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 493 216 💰
“L'accord-cadre est multi-attributaire pour les deux lots. Le lot n 1 comporte trois titulaires (cf. Rubrique V.2.3) et le lot n 2 comporte deux titulaires...”
L'accord-cadre est multi-attributaire pour les deux lots. Le lot n 1 comporte trois titulaires (cf. Rubrique V.2.3) et le lot n 2 comporte deux titulaires (cf. Rubrique V.2.3).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Orleans
Source: OJS 2021/S 098-258070 (2021-05-19)