le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à recrutement de personnels informatiques au bénéfice de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss). Le recours à ces prestations d'assistance est modulable et continu. Ces prestations viennent en complément des procédures préexistantes de gestion interne. L'Acoss peut, en fonction de son besoin, commander la réalisation d'une ou plusieurs phases, ou la totalité des phases dans le cadre de l'exécution du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance au recrutement de personnels pour les métiers de l'informatique
P2119-AOO-DIFI”
Produits/services: Services de recrutement📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à recrutement de personnels informatiques au bénéfice de l'agence Centrale des Organismes...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à recrutement de personnels informatiques au bénéfice de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss). Le recours à ces prestations d'assistance est modulable et continu. Ces prestations viennent en complément des procédures préexistantes de gestion interne. L'Acoss peut, en fonction de son besoin, commander la réalisation d'une ou plusieurs phases, ou la totalité des phases dans le cadre de l'exécution du marché
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recrutement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance au recrutement de personnels pour les métiers de l'informatique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 1 : Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère technique 2 : Méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations d'assistance à recrutement”
Critère de qualité (nom): Sous-critère technique 3 : Délai de réalisation d'une procédure de recrutement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-31 📅
Date de fin: 2023-06-18 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”
Description des options
l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique ;c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: -
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de démat. (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au DCE pourront être apportés par l'acoss à l'ensemble des soumissionnaires 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres.en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti pour la raison suivante?:la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure " P2143-Aoo-Dsi - prestations d'assistance à recrutement de personnels pour les métiers de l'informatique ". Les dossiers remis sur la plate-forme de démat. Après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour la conclusion et la notif. Du marché, l'offre transmise par voie électro. Sera re-matérialisée sous format papier. La transmission des doc. Sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électro. Selon les modalités définies par l'arrêté du 22 mars 2019. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avantla date limite de remise des offres fixée une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé avec la mention lisible " P2143-Aoo-Dsi - prestations d'assistance à recrutement de personnels pour les métiers de l'informatique - copie de sauvegarde ". Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures à l'adresse suivante : ACOSS - dGRM - sous-Direction des Achats - 36, rue de Valmy - 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec AR postal. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'acoss constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, elle peut demander aux candidats concernés de produire, compléter ou expliquer ces pièces dans un délai approprié qui sera fixé par l'acoss (article R. 2144-6 du Code de la commandepublique). Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, et/ou qui ne produisent pas, ne complètent ou n'explicitent pas, à la suite d'une demande de l'acoss, les pièces dans le délai imparti, seront éliminés (article R. 2144-7 du Code de la commande publique). Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées. Toutefois, l'acoss pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 213-562448 (2021-10-29)