Prestations d'asset management incluant la gestion courante et l'administration d'actifs immobiliers situés à Paris et Neuilly-sur-Seine

CAV des officiers ministériels

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion patrimoniale, locative, technique, administrative, juridique et comptable d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris et Neuilly-sur-Seine (trois immeubles).
Le montant des loyers hors taxe et hors charges des trois immeubles appelés en 2020 est de 1 575 833,24 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nexity Property management

Qui ?

• CAV des officiers ministériels

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-08	Avis de marché
2021-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2021.GESTIMMO-01
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion patrimoniale, locative, technique, administrative, juridique et comptable d'un patrimoine immobilier de placement situé à Paris et Neuilly-sur-Seine (trois immeubles). Le montant des loyers hors taxe et hors charges des trois immeubles appelés en 2020 est de 1 575 833,24 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAV des officiers ministériels
Adresse postale: 26 boulevard Malesherbes
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavom.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavom.fr 📧
Téléphone: +33 185553645 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124939
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le montant des loyers hors taxe et hors charges des trois immeubles appelés en 2020 est de 1 575 833,24 EUR. Il est porté à l'attention des candidats que la prestation d'asset management constitue une tâche essentielle au sens de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, qui ne saurait faire l'objet d'une sous-traitance dans le cadre du présent marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant des loyers hors taxe et hors charges des trois immeubles appelés en 2020 est de 1 575 833,24 EUR.

Ce marché recouvre les missions suivantes, regroupées en un lot unique d'asset management et de property management:

— la gestion patrimoniale: définition et mise en œuvre de la stratégie de gestion immobilière;

— la gestion locative;

— la gestion technique;

— la gestion comptable des actifs;

— la gestion administrative et juridique des actifs;

— le contrôle et le reporting.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est expressément reconductible trois fois, par période d'un an.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure avec négociation de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Le montant des loyers hors taxe et hors charges des trois immeubles appelés en 2020 est de 1 575 833,24 EUR.

Il est porté à l'attention des candidats que la prestation d'asset management constitue une tâche essentielle au sens de l'article L. 2193-3 du code de la commande publique, qui ne saurait faire l'objet d'une sous-traitance dans le cadre du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1);

— déclaration du candidat (imprimé DC2);

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat;

— si le candidat ou un membre du groupement est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— la copie des cartes professionnelles de gestion et transaction;

— extrait K-bis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles (en euros);

— chiffre d'affaires relatif au cours des trois derniers exercices disponibles (en euros) pour les activités de gestion et de transaction;

— bilans ou extraits de bilans, comptes de résultat concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— liste des principales prestations de même nature, sur les trois dernières années avec le montant des marchés, la date et la nature du client (collectivités territoriales, entreprises, particuliers…). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Loi nº 70-9 du 2.1.1970 et décret d'application nº 72-678 du 20.7.1972.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale de professionnels libéraux
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel: le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché;

— le référé contractuel: le recours peut être formé jusqu'au 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 1444325151 📞
Source: OJS 2021/S 050-124939 (2021-03-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier au mandataire la gestion patrimoniale, locative, technique, administrative, juridique, comptable de son patrimoine immobilier de placement.

Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378507
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124939
Numéro JO-S: 142

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Nexity Property Management
Adresse postale: 10-12 rue Marc Bloch
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 175 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 142-378507 (2021-07-21)

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