Prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv

ANSES

Prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162- 12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à six mois après l'admission des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 21FCS015
Brève description:
Prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R. 2162- 12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'ANSES ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23.7.2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à six mois après l'admission des prestations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723784&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723784&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160010
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations ont pour objet l'analyse de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale Pestiriv. Elles comprennent:
— la gestion des cartouches de prélèvement de pesticides (URG) en concertation avec les équipes de prestataires chargés des enquêtes sur la période des campagnes de terrain, et sous le contrôle de l'ANSES ou de tout autre organisme désigné par elle;
— la réalisation d'analyse, par une ou plusieurs méthodes multi-résidus, a minima de 25 substances pesticides cibles sur environ 460 cartouches de prélèvement URG fournies par l'ANSES ou tout autre organisme désigné par elle;
— l'obligation de compléter les résultats d'analyse, au fil des analyses, dans un format de rendu numérique et de les transmettre à l'ANSES via la plate-forme informatique spécifiquement mise à disposition;
— la transmission d'un rendu bimestriel, via la plate-forme informatique spécifiquement mise à disposition;
— la transmission, si besoin, des informations complémentaires relatives à la méthode d'analyse et à l'assurance qualité à la demande de l'ANSES ou de tout autre organisme désigné par elle;
— la réanalyse de certains échantillons si nécessaire à la demande de l'ANSES ou de tout autre organisme désigné par elle.
La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution dans les locaux du titulaire/livraison à ANSES, siège à Maisons-Alfort 94700.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: ANSES siège à Maisons-Alfort.
Informations complémentaires: Ouverture des offres non publique. Date et heure renseignées à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723784&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723784&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire. L'acte d'engagement papier signé de façon manuscrite sera remis uniquement par l'attributaire du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;
— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 063-160010 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'analyses de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162- 12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas fixé de montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés. Cette information ne saurait engager l'anses ni lui être opposable si les volumes ne sont pas atteints ou sont dépassés dans le cadre de l'exécution du marché. Les prix du marché sont unitaires et fermes pendant la durée du marché. Le marché est conclu à compter du 23 juillet 2021 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'à 6 mois après l'admission des prestations
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Valeur totale du marché: 98 785 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: anses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397749
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160010
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le montant du marché est un montant estimé en fonction des quantités estimées dans le CCTP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations ont pour objet l'analyse de prélèvements d'air intérieur dans le cadre de la campagne nationale PESTIRIV. Elles comprennent:-la gestion des cartouches de prélèvement de pesticides (Urg) en concertation avec les équipes de prestataires chargés des enquêtes sur la période des campagnes de terrain, et sous le contrôle de l'anses ou de tout autre organisme désigné par elle ;- la réalisation d'analyse, par une ou plusieurs méthodes multi-résidus, à minima de 25 substances pesticides cibles sur environ 460 cartouches de prélèvement URG fournies par l'anses ou tout autre organisme désigné par elle.- L'Obligation de compléter les résultats d'analyse, au fil des analyses, dans un format de rendu numérique et de les transmettre à l'anses via la plateforme informatique spécifiquement mise à disposition ;- la transmission d'un rendu bimestriel, via la plateforme informatique spécifiquement mise à disposition ; - la transmission, si besoin, des informations complémentaires relatives à la méthode d'analyse et à l'assurance qualité à la demande de l'anses ou de tout autre organisme désigné par elle ;- la ré-analyse de certains échantillons si nécessaire à la demande de l'anses ou de tout autre organisme désigné par elle ; La description des prestations attendues est détaillée dans le CCTP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
exécution dans les locaux du titulaire/ livraison à Anses Siège à Maisons Alfort 94700

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: ianesco sas
Numéro d'enregistrement national: 892388869
Adresse postale: 6 rue Carol Heitz
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Adresse Internet: https://www.ianesco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 98 785 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du général de Gaulle case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat;-recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;-référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 149-397749 (2021-07-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'essais et d'analyses... Services d'analyses